Le 3 juin 2022, le groupe Egaé a animé un webinaire sur le harcèlement sexuel au travail. Sous un format d’une heure, nous avons présenté à plus de 200 participant·es les définitions du harcèlement sexuel, aussi bien légales que jurisprudentielles, ainsi que des études de cas et des décisions de justice récentes.
Vous n’avez pas eu l’occasion de participer au webinaire ? Pas de panique, le replay est disponible ici, et cet article vous présente les grands axes abordés ! Vous pouvez aussi vous inscrire à notre newsletter pour être tenu·e au courant des prochains webinaires.
👉 Le harcèlement sexuel, quelles définitions ?
Le harcèlement sexuel au travail est défini dans la loi et dans la jurisprudence. Il existe, au total, 4 situations qui peuvent être reconnues comme constitutives de harcèlement sexuel.
📝 1/ Les propos ou les comportements à connotation sexuelle
Il s’agit des propos ou comportements ou sexistes, répétés, qui soit portent atteinte à la dignité de la personne ciblée en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Par exemple : “C’est pour moi cette petite jupe?” “Tu es sexy aujourd’hui!”, contacts physiques non désirés, cadeaux gênants…. (Exemples tirés du Guide du ministère du travail sur le harcèlement sexuel au travail).
📕 Article L1153-1 du code du travail
📕 Article L.133-1 du code général de la fonction publique
📕 Article 222-33 du code pénal
📝 2/ La pression grave exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle
Il s’agit du fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Par exemple : “Si tu viens dîner chez moi ce soir, si tu es gentille, je réfléchirai pour ta promotion… On se comprend ?”
📕 Article L1153-1 du code du travail
📕 Article L133-1 du code général de la fonction publique
📕 Article 222-33 du code pénal
📝 3/ L’acte unique d’une particulière gravité
Il s’agit des situations où un acte à connotation sexuelle a été commis une seule fois, sans répétition, mais où sa gravité est si importante que l’acte isolé constitue du harcèlement sexuel.
Par exemple : Offrir un sex-toy à une collègue (CA Aix-en-Provence, 19 novembre 2020) , faire une proposition sexuelle à une collègue lors d’une réunion (Cass. Soc. 17 mai 2017).
📝 4/ Le harcèlement sexuel d’ambiance
Il s’agit des situations où une victime n’est pas directement visées, mais subit des provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui deviennent insupportables .
Exemple : Envoyer des remarques à caractère sexuel dans les canaux de communication communs, afficher des images pornographiques dans la salle de pause. (CA Orléans, 2017)
👉 Contre le harcèlement sexuel au travail, que doit faire l’employeur ?
Contre le harcèlement sexuel, les employeurs doivent agir : en effet, tout employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité des salarié·es ou agent·es. Cela passe notamment par l’obligation de prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement sexuel.
En cas de signalement, une enquête interne doit également être immédiatement lancée.
📕 Article L. 4121-1 du Code du travail
📕 Décret du 28 mai 1982 relatif à la l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
📕 Article L. 1153-5 alinéa 1 du Code du travail
📕 Cour de Cassation 2019
📕 Circulaire de 2018 sur la prévention du harcèlement sexuel dans la fonction publique
👉 Pour en savoir plus, visionnez le replay de notre webinaire, téléchargez le support, et inscrivez-vous à notre newsletter pour assister aux prochains !
👉 Le groupe Egaé propose des formations professionnelles à la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail. Nous pouvons également vous accompagner pour la mise en place d’un plan de prévention, ou d’une procédure de gestion des signalements…
👉Vous pouvez consulter ce document, qui présente nos outils et nos méthodes. Contactez-nous sur contact@groupe-egae.fr !
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🔴 Si vous êtes confronté·es à une situation de harcèlement sexuel au travail, quelques ressources utiles :
- Les associations : Vous pouvez contacter le 3919 ou l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) pour une écoute et/ou un accompagnement.
- La défenseure des droits
- Vous pouvez signaler les violences à votre employeur (modèle)
- Vous pouvez signaler les violences à l’inspection du travail
