Lutte contre les violences intrafamiliales : l’Assemblée nationale vote la création...

Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...

📍 Quels sont les faits en cause ? Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...

Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement

Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...

La déconjugalisation de l’AAH est votée à l’Assemblée nationale

Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...

Révocation du droit à l’IVG aux Etats-Unis : conséquences et enjeux...

📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ? Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu...

“Solo Sí es Sí” : le projet de loi sur le...

TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...

Mois des fiertés : Focus sur la lutte contre le harcèlement...

Quand on évoque le sujet des discriminations, la notion de traitement différencié en fonction d’un critère discriminatoire nous vient en tête. En...

Le droit à l’avortement aux États-Unis est menacé par une remise...

📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?  Une décision de justice historique accorde le droit...

Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

La définition du harcèlement sexuel évolue : concrètement, qu’est-ce qui...

Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?