Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

La définition du harcèlement sexuel évolue : concrètement, qu’est-ce qui...

Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?

Nouvelle étape dans l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans la politique de...

Depuis 2014, les programmations des contrats de ville doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale. Le Commissariat général à l’égalité...

La circulaire sur le rôle des référent.e.s Égalité dans la fonction...

Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans...

Des référent.e.s « Agissements sexistes et harcèlement sexuel » au sein des entreprises

Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....

La loi de transformation de la fonction publique entérine de nouvelles...

La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...

Harcèlement sexuel au travail, quelles législations dans le monde ?

Le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et la gravité des...

Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et...

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...

L’agissement sexiste : qu’est-ce que c’est ?

L'agissement sexiste a fait son apparition dans le code du travail en 2015, suite à la loi de...

En 2019, la prévention et la lutte contre le sexisme et...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...