Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Le droit à l’avortement aux États-Unis est menacé par une remise...
📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?
Une décision de justice historique accorde le droit...
Un projet de loi a été déposé pour développer la pratique...
📌 Qu’est-ce que le “testing” ?
Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....
Les stagiaires bénéficient de la protection légale contre le harcèlement moral
📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :
Le code pénal définit le harcèlement moral comme...
Evolution et prise en compte des droits des personnes trans dans...
Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...
Extrême maigreur et stéréotypes de genre dans la communication
Depuis, le 5 mai, un arrêté et un décret ont permis l’entrée en vigueur des deux "amendements mannequins" à la loi santé, attendus depuis...
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Mois des fiertés : Focus sur la lutte contre le harcèlement...
Quand on évoque le sujet des discriminations, la notion de traitement différencié en fonction d’un critère discriminatoire nous vient en tête. En...
Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...
Nouvelle étape dans l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans la politique de...
Depuis 2014, les programmations des contrats de ville
doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale.
Le Commissariat général à l’égalité...