Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...
💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?
Historiquement, le droit public a été très peu codifié....
Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit
📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?
En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...
L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...
Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...
Mois des fiertés : Focus sur la lutte contre le harcèlement...
Quand on évoque le sujet des discriminations, la notion de traitement différencié en fonction d’un critère discriminatoire nous vient en tête. En...
En Argentine, une victoire pour le droit à l’avortement !
C’est un tournant historique pour l’Argentine : le jeudi 14 juin, les députés ont voté la dépénalisation et la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse....
La Tunisie : pionnière de la lutte contre les violences faites aux...
Le 26 juillet dernier, l'Assemblée des représentant.e.s du peuple de Tunisie adoptait sous les applaudissements la "Loi intégrale contre les violences faites aux femmes...
Nouveau projet de directive européenne sur la lutte contre la violence...
Attention : Cet article mentionne des actes de violences sexuelles graves. Des exemples précis sont cités. Des faits de crimes sont mentionnés....
Le point (médian ?) sur l’écriture inclusive
On a beaucoup parlé d’écriture inclusive dans les médias ces dernières semaines : il y a celles qui la défendent (au premier rang desquelles Eliane...
Prostitution : la France rejoint la liste des pays abolitionnistes
Le 6 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution....
Les stagiaires bénéficient de la protection légale contre le harcèlement moral
📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :
Le code pénal définit le harcèlement moral comme...