L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...

Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...

En 2019, la prévention et la lutte contre le sexisme et...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...

“Solo Sí es Sí” : le projet de loi sur le...

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Le point (médian ?) sur l’écriture inclusive

On a beaucoup parlé d’écriture inclusive dans les médias ces dernières semaines : il y a celles qui la défendent (au premier rang desquelles Eliane...

Fonction publique : un rapport de situation comparée obligatoire

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Parcours de sortie pour les personnes prostituées : c’est (presque) fait...

La ministre des Droits des femmes a publié fin octobre un décret créant le parcours de sortie pour les personnes en situation de prostitution. Ce...

La circulaire sur le rôle des référent.e.s Égalité dans la fonction...

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Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...

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Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

Lutte contre les violences intrafamiliales : l’Assemblée nationale vote la création...

Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.