Prostitution : la France rejoint la liste des pays abolitionnistes
Le 6 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution....
Index égalité professionnelle : les syndicats demandent des garanties
Fin
décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à
la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret
visant à...
Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et...
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...
Un rapport sur l’égalité femmes-hommes, pour quoi faire ?
Le saviez-vous ? Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s doivent présenter chaque année un rapport sur l’état de l’égalité entre...
Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Un projet de loi a été déposé pour développer la pratique...
📌 Qu’est-ce que le “testing” ?
Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....
La déconjugalisation de l’AAH est votée à l’Assemblée nationale
Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...
Des référent.e.s « Agissements sexistes et harcèlement sexuel » au sein des entreprises
Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....