Index égalité professionnelle : les syndicats demandent des garanties
Fin
décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à
la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret
visant à...
Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...
Nouveau projet de directive européenne sur la lutte contre la violence...
Attention : Cet article mentionne des actes de violences sexuelles graves. Des exemples précis sont cités. Des faits de crimes sont mentionnés....
La loi de transformation de la fonction publique entérine de nouvelles...
La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...
Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
En Argentine, une victoire pour le droit à l’avortement !
C’est un tournant historique pour l’Argentine : le jeudi 14 juin, les députés ont voté la dépénalisation et la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse....
Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...
💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?
Historiquement, le droit public a été très peu codifié....
Evolution et prise en compte des droits des personnes trans dans...
Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...
Légalisation de l’avortement en Irlande : un tournant historique pour les irlandaises
Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit « oui » à plus...
Egalité professionnelle dans la fonction publique : ça bouge encore !
Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...