Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Index égalité professionnelle : les syndicats demandent des garanties
Fin
décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à
la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret
visant à...
Harcèlement sexuel au travail, quelles législations dans le monde ?
Le
rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les
violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et
la gravité des...
Mois des fiertés : Focus sur la lutte contre le harcèlement...
Quand on évoque le sujet des discriminations, la notion de traitement différencié en fonction d’un critère discriminatoire nous vient en tête. En...
Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...
Nouveau projet de directive européenne sur la lutte contre la violence...
Attention : Cet article mentionne des actes de violences sexuelles graves. Des exemples précis sont cités. Des faits de crimes sont mentionnés....
La Russie dépénalise les violences conjugales
Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et...
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...
D’un DC1 à l’autre : l’égalité va-t-elle disparaître ?
Un DC1, c’est un formulaire administratif produit par le ministère de l’Economie qui doit être rempli par les candidat.e.s qui répondent à un appel...
Le droit à l’avortement aux États-Unis est menacé par une remise...
📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?
Une décision de justice historique accorde le droit...