Législation

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

📌 Qu’est-ce que le “testing” ?  Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....

Le 6 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution....

Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...

Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....

Fin décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret visant à...

Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit  « oui » à plus...

Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...

Attention : Cet article mentionne des actes de violences sexuelles graves. Des exemples précis sont cités. Des faits de crimes sont mentionnés....