Législation

C’est un tournant historique pour l’Argentine : le jeudi 14 juin, les députés ont voté la dépénalisation et la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse....

La ministre des Droits des femmes a publié fin octobre un décret créant le parcours de sortie pour les personnes en situation de prostitution. Ce...

Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...

📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?  Une décision de justice historique accorde le droit...

Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 ! Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...

📍 Quels sont les faits en cause ? Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21...

Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit  « oui » à plus...

Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans...