Prostitution : la France rejoint la liste des pays abolitionnistes
Le 6 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution....
40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance :...
Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 !
Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...
Evolution et prise en compte des droits des personnes trans dans...
Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...
“Solo Sí es Sí” : le projet de loi sur le...
TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...
Les stagiaires bénéficient de la protection légale contre le harcèlement moral
📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :
Le code pénal définit le harcèlement moral comme...
Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...
Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...
L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...
Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...
Mois des fiertés : Focus sur la lutte contre le harcèlement...
Quand on évoque le sujet des discriminations, la notion de traitement différencié en fonction d’un critère discriminatoire nous vient en tête. En...
La Russie dépénalise les violences conjugales
Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...