Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...
💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?
Historiquement, le droit public a été très peu codifié....
Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit
📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?
En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...
Nouveau projet de directive européenne sur la lutte contre la violence...
Attention : Cet article mentionne des actes de violences sexuelles graves. Des exemples précis sont cités. Des faits de crimes sont mentionnés....
Un projet de loi a été déposé pour développer la pratique...
📌 Qu’est-ce que le “testing” ?
Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....
Fonction publique : un rapport de situation comparée obligatoire
Son origine
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
“Solo Sí es Sí” : le projet de loi sur le...
TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...
Révocation du droit à l’IVG aux Etats-Unis : conséquences et enjeux...
📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ?
Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu...
Le don de sang ouvert aux hommes homosexuels… sous condition
Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...
L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...
Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...
Le point (médian ?) sur l’écriture inclusive
On a beaucoup parlé d’écriture inclusive dans les médias ces dernières semaines : il y a celles qui la défendent (au premier rang desquelles Eliane...