Législation

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...

Son origine Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...

📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ? Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu...

Depuis, le 5 mai, un arrêté et un décret ont permis l’entrée en vigueur des deux "amendements mannequins" à la loi santé, attendus depuis...

📌 Qu’est-ce que le “testing” ?  Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....

Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit  « oui » à plus...

📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?  Une décision de justice historique accorde le droit...

Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...