Législation

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...

Le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et la gravité des...

📌 Qu’est-ce que le “testing” ?  Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....

Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...

Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

L'agissement sexiste a fait son apparition dans le code du travail en 2015, suite à la loi de...

📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ? Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu...

📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?  En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...

Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...