Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Nouvelle étape dans l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans la politique de...
Depuis 2014, les programmations des contrats de ville
doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale.
Le Commissariat général à l’égalité...
En 2019, la prévention et la lutte contre le sexisme et...
Cette mesure est passée presque
inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e
chargé.e...
Extrême maigreur et stéréotypes de genre dans la communication
Depuis, le 5 mai, un arrêté et un décret ont permis l’entrée en vigueur des deux "amendements mannequins" à la loi santé, attendus depuis...
Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit
📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?
En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...
Le droit à l’avortement aux États-Unis est menacé par une remise...
📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?
Une décision de justice historique accorde le droit...
La circulaire sur le rôle des référent.e.s Égalité dans la fonction...
Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité
professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans...
Fonction publique : un rapport de situation comparée obligatoire
Son origine
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
De l’utilité des statistiques sexuées dans les politiques publiques
L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21...
La loi de transformation de la fonction publique entérine de nouvelles...
La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...