Parcours de sortie pour les personnes prostituées : c’est (presque) fait...
La ministre des Droits des femmes a publié fin octobre un décret créant le parcours de sortie pour les personnes en situation de prostitution.
Ce...
Prostitution : la France rejoint la liste des pays abolitionnistes
Le 6 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution....
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance :...
Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 !
Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...
Le don de sang ouvert aux hommes homosexuels… sous condition
Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...
Index égalité professionnelle : les syndicats demandent des garanties
Fin
décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à
la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret
visant à...
Extrême maigreur et stéréotypes de genre dans la communication
Depuis, le 5 mai, un arrêté et un décret ont permis l’entrée en vigueur des deux "amendements mannequins" à la loi santé, attendus depuis...
Fonction publique : un rapport de situation comparée obligatoire
Son origine
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
D’un DC1 à l’autre : l’égalité va-t-elle disparaître ?
Un DC1, c’est un formulaire administratif produit par le ministère de l’Economie qui doit être rempli par les candidat.e.s qui répondent à un appel...
Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...