Législation

Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...

Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...

La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...

Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...

Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...

Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 ! Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...