Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

L’agissement sexiste : qu’est-ce que c’est ?

L'agissement sexiste a fait son apparition dans le code du travail en 2015, suite à la loi de...

40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance :...

Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 ! Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...

Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit

📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?  En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...

L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...

Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...

Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...

Le point (médian ?) sur l’écriture inclusive

On a beaucoup parlé d’écriture inclusive dans les médias ces dernières semaines : il y a celles qui la défendent (au premier rang desquelles Eliane...

Nouveau projet de directive européenne sur la lutte contre la violence...

Attention : Cet article mentionne des actes de violences sexuelles graves. Des exemples précis sont cités. Des faits de crimes sont mentionnés....

Nouvelle étape dans l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans la politique de...

Depuis 2014, les programmations des contrats de ville doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale. Le Commissariat général à l’égalité...

Des référent.e.s « Agissements sexistes et harcèlement sexuel » au sein des entreprises

Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....