En 2019, la prévention et la lutte contre le sexisme et...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...

L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...

Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...

Lutte contre les violences intrafamiliales : l’Assemblée nationale vote la création...

Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

Des référent.e.s « Agissements sexistes et harcèlement sexuel » au sein des entreprises

Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....

Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

Index égalité professionnelle : les syndicats demandent des garanties

Fin décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret visant à...

La Tunisie : pionnière de la lutte contre les violences faites aux...

Le 26 juillet dernier, l'Assemblée des représentant.e.s du peuple de Tunisie adoptait sous les applaudissements la "Loi intégrale contre les violences faites aux femmes...

Fonction publique : un rapport de situation comparée obligatoire

Son origine Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

Nouvelle étape dans l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans la politique de...

Depuis 2014, les programmations des contrats de ville doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale. Le Commissariat général à l’égalité...

Un rapport sur l’égalité femmes-hommes, pour quoi faire ?

Le saviez-vous ? Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s doivent présenter chaque année un rapport sur l’état de l’égalité entre...