Des référent.e.s « Agissements sexistes et harcèlement sexuel » au sein des entreprises

Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....

Légalisation de l’avortement en Irlande : un tournant historique pour les irlandaises

Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit  « oui » à plus...

Fonction publique et lutte contre les discriminations

Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...

L’agissement sexiste : qu’est-ce que c’est ?

L'agissement sexiste a fait son apparition dans le code du travail en 2015, suite à la loi de...

L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...

Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...

En 2019, la prévention et la lutte contre le sexisme et...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...

Egalité professionnelle dans la fonction publique : ça bouge encore !

Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...

Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

Extrême maigreur et stéréotypes de genre dans la communication

Depuis, le 5 mai, un arrêté et un décret ont permis l’entrée en vigueur des deux "amendements mannequins" à la loi santé, attendus depuis...

Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit

📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?  En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...