Législation

Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit  « oui » à plus...

Le 6 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution....

La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...

Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...

Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....

TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...

Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...

📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?  Une décision de justice historique accorde le droit...

Fin décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret visant à...

Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...