Quand on évoque le sujet des discriminations, la notion de traitement différencié en fonction d’un critère discriminatoire nous vient en tête. En effet, les articles L1132-1 du code du travail, L131-1 du code général de la fonction publique et par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal interdisent de traiter quelqu’un différemment sur le fondement d’un critère discriminatoire ou motif prohibé.
Mais saviez-vous que dans le cadre du travail, les propos discriminatoires sont également interdits ? Zoom sur le harcèlement discriminatoire !
📍 Le harcèlement discriminatoire, qu’est-ce que c’est ?
C’est la loi du 27 mai 2008 qui crée la notion de harcèlement discriminatoire. Il s’agit de :
- Tout agissement (propos, comportement, remarque, geste…)
- Lié à l’un des 25 motifs discriminatoires définis par le défenseur des droits
- Qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité, ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant pour la personne ciblée.
L’identité de genre et l’orientation sexuelle font partie des 25 critères de discrimination cités plus haut. Dans le cadre des discriminations envers les personnes LGBTQIA+, voici des exemples de faits pouvant s’apparenter à du harcèlement discriminatoire :
- Une ou plusieurs “blagues” sur l’orientation sexuelle d’un·e collègue
- Le fait de mégenrer une personne au travail (utiliser le mauvais pronom)
- Un ou plusieurs SMS à caractère homophobe envoyé à un·e collègue
- Une ou plusieurs remarques dégradantes sur la non-binarité d’un·e collègue
- etc.
Le harcèlement discriminatoire peut être reconnu concernant un acte unique lié à un critère discriminatoire ou pour plusieurs actes concernant l’un de ces critères. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de réagir pour mettre un terme aux faits dès le premier acte !
Les faits n’ont pas non plus besoin d’être intentionnels. La définition légale précise bien “qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité”. Donc tout propos ou comportements ayant eu pour conséquence d’atteindre à la dignité – même si cela n’en était pas le but initial – pourraient être qualifiés de harcèlement discriminatoire. Il n’y a pas besoin de prouver l’intention de nuire de l’auteur·ice.
📍 Comment éviter le harcèlement discriminatoire dans le cadre du travail ?
Les employeur·se·s, dans le secteur public ou privé, ont l’obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salarié·e·s ou agent·e·s. L’employeuse ou l’employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir du harcèlement discriminatoires au travail.
Cela passe, notamment, par des mesures de prévention telles que :
- Informer les agent·e·s ou les salarié·e·s de leurs droits ;
- Afficher les obligations légales, les recours, les contacts clés dans la structure ;
- Nommer une personne référente et la former à la prévention des discriminations ;
- Former les équipes, notamment les responsables RH et les encadrant·e·s ;
- Mobiliser la médecine du travail et les instances représentatives du personnel ;
- Mettre en place une procédure de signalement et de traitement clair pour anticiper les cas de propos ou comportements discriminatoire
- Créer un groupe de travail sur les discriminations et/ou les violences ;
- En faire un sujet : en parler, présenter le sujet en réunion d’équipe
- Être soi-même exemplaire : surveiller ses propos et comportements au travail
Pour agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, retrouvez également de nombreuses recommandations dans les guides présentés ici.
📍 Comment réagir face à du harcèlement discriminatoire ?
Si vous êtes témoin direct d’un acte qui pourrait constituer du harcèlement discriminatoire, vous pouvez interrompre la situation en disant “Ce que tu dis me met mal à l’aise”. Cela contribue à envoyer un message de soutien à la personne visée par les propos et à interpeller le reste de l’équipe.
Ensuite, vous pouvez aller voir la personne visée en privé pour lui demander comment elle va, lui apporter votre soutien et recueillir sa parole. Vous pouvez l’orienter vers des structures ou associations externes si besoin.
Enfin, les faits peuvent être signalés aux encadrant·e·s ou aux RH de votre structure, et doivent être pris en charge pour ne jamais se reproduire.
💡 Sources / Pour aller plus loin :
Le site du défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations
La fiche pratique du défenseur des droits sur le harcèlement discriminatoire : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=17945
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