Législation

Le 6 avril 2016, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution....

Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?

Fin décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret visant à...

Depuis 2014, les programmations des contrats de ville doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale. Le Commissariat général à l’égalité...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...

Le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et la gravité des...

Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans...

💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?   Historiquement, le droit public a été très peu codifié....

📍 Quels sont les faits en cause ? Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21...