Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e « d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. ». Cette nouvelle obligation juridique a été intégrée au Code du travail par la loi du 5 septembre 2018 portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Toutefois, aucune mention n’est faite concernant le statut de cette personne.
Cette mesure est également accompagnée, cette fois-ci pour toutes les entreprises, de la désignation au sein des Comités sociaux et économiques (CSE) d’un.e référent.e en matière de lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel : « Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres » jusqu’à la fin du mandat des élu.e.s.
Ces nouvelles dispositions législatives viennent renforcer la prévention et la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel au travail car pour rappel, 80% de femmes considèrent être régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes au travail (CSEP, 2013) et 1 femme sur 5, y est victime de harcèlement sexuel (Défenseur des droits, 2014).
Ces chiffres étonnent, surprennent, percutent notre illusion de l’égalité entre les femmes et les hommes en France mais reflètent la réalité. La prévention et la lutte contre ces agissements sont encore nécessaires et la mise en œuvre de référent.e.s sur le sujet va venir renforcer la prévention et la lutte contre ces violences sexistes et sexuelles qui entravent à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Références juridiques :
Le groupe Egaé peut accompagner les entreprises concernées par ces nouvelles dispositions législatives : formations, réunions de préparation de la mise en place des dispositifs, communication interne, etc. N’hésitez pas à nous contacter au 01 82 28 36 15 ou à contact@groupe-egae.fr
