Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...
Les stagiaires bénéficient de la protection légale contre le harcèlement moral
📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :
Le code pénal définit le harcèlement moral comme...
Preuve de la discrimination salariale et communication des bulletins de paie
Nouvelle jurisprudence en matière de preuve sur les discriminations : Une salariée estime avoir vécu une inégalité de salaire par rapport à...
Ne pas permettre à une salariée de retrouver son poste au...
Retour sur une jurisprudence de la Cour d'appel de Paris du 22 septembre 2022 (RG n°19/10499).
📍 Que s'est-il...
Propos répétés sur l’origine et l’accent d’un collègue : le harcèlement...
Retour sur un arrêt de la Cour d'appel de Paris, le 7 décembre 2007, qui qualifie le harcèlement moral pour un cas...
Prise en charge judiciaire des victimes de violences sexuelles : une...
L’ONU a adopté vendredi 2 septembre 2022 une résolution générale pour l’amélioration de l'accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles.
Jurisprudence : la différence de diplômes ne justifie pas une inégalité...
Arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 septembre 2022, n°21-12.175
📍Que s'est-il passé dans cette affaire ?...