Les stagiaires bénéficient de la protection légale contre le harcèlement moral
📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :
Le code pénal définit le harcèlement moral comme...
Preuve de la discrimination salariale et communication des bulletins de paie
Nouvelle jurisprudence en matière de preuve sur les discriminations : Une salariée estime avoir vécu une inégalité de salaire par rapport à...
Ne pas permettre à une salariée de retrouver son poste au...
Retour sur une jurisprudence de la Cour d'appel de Paris du 22 septembre 2022 (RG n°19/10499).
📍 Que s'est-il...
Propos répétés sur l’origine et l’accent d’un collègue : le harcèlement...
Retour sur un arrêt de la Cour d'appel de Paris, le 7 décembre 2007, qui qualifie le harcèlement moral pour un cas...
Prise en charge judiciaire des victimes de violences sexuelles : une...
L’ONU a adopté vendredi 2 septembre 2022 une résolution générale pour l’amélioration de l'accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles.
Jurisprudence : la différence de diplômes ne justifie pas une inégalité...
Arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 septembre 2022, n°21-12.175
📍Que s'est-il passé dans cette affaire ?...