C’est une question qui est souvent posée au groupe Egaé lorsque nous intervenons dans les structures, que ce soit en formation ou dans le cadre d’un accompagnement : et si les violences viennent de l’extérieur, si c’est un·e salarié·e qui est ciblé·e par des violences conjugales en-dehors du travail, que peut-on fait en tant qu’employeur ?
La convention n°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement pose le principe selon lequel les Etats doivent prendre des mesures pour « reconnaître les effets de la violence domestique et, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable, atténuer son impact dans le monde du travail ». Il s’agit d’un grand principe applicable à l’Etat Français.
Dans la fonction publique, la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité entre les femmes et les hommes indique qu’il « convient d’étendre l’application (des dispositifs de prévention des violences) aux violences et au harcèlement d’origine extra-professionnelle détectée sur le lieu de travail ». Cela fait référence aux violences au sein du couple. Le Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018 prévoit aussi qu’une « attention particulière doit également être réservée aux agents victimes de violences conjugales ».
Il peut demeurer difficile pour les employeurs, que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé, de mettre en place des solutions concrètes lorsqu’un·e agent·e est dans une situation de violences au sein du couple.
C’est pour répondre à ce problème que l’ONU Femmes France, avec le soutien de l’Association Nationale des DRH (ANDRH), a publié un guide qui apporte des préconisations très concrètes et des outils pratiques pour la gestion de ces situations.
Intitulé « Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et les managers? » et consultable gratuitement sur Internet, le guide est articulé en 5 grands axes : Protéger, prévenir, repérer, orienter, assister.
Dans l’axe 1 : Protéger, le Guide effectue un état des lieux des impacts que les violences au sein du couple ont sur la santé : entre autres, troubles psychologiques, comportements dépressifs, psychotraumatisme, impact sur l’estime de soi, et également impact sur les activités et les relations professionnelles.
Il est ensuite rappelé que l’employeur a l’obligation légale d’assurer « la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
On comprend que pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs et des travailleuses, il est nécessaire d’agir lorsque leur santé est impactée par des violences, même si elles ne sont pas causées directement par le travail.
Dans la partie Prévenir, il est rappelé que des actions doivent être mises en place en amont de tout signalement ou alerte. Le Guide recommande ainsi d’informer les salarié·es et agent·es sur les services et les personnes ressources, de designer des personnes référents sur les sujets de violences, de communiquer de façon générale sur cet enjeu.
Pour aller plus loin, il est recommandé de poser directement la question des violences aux salarié·es ou agent·es : cela peut être effectué au cas par cas en cas de signaux d’alertes repérés au sujet d’une personne (changement de comportement, isolement, démotivation…). Le groupe Egaé recommande généralement de proposer un entretien individuel à la personne, de lui faire part des changements remarqués en précisant qu’il ne s’agit aucunement d’un reproche, puis de demander si tout se passe bien au travail ou en-dehors en indiquant que l’employeur est disponible pour apporter son aide en cas de besoin. Le guide propose aussi quelques questions pour aller plus loin, par exemple : « Faites-vous l’objet de comportement ou propos déplacés ou inappropriés? ».
Le sujet des violences peut aussi être abordé de manière systématique et généralisée, par exemple lors des entretiens annuels.
L’axe « Repérer » développe les différentes conséquences que peuvent avoir les violences. Connaître ces signaux permet de les repérer le plus tôt possible afin de pouvoir proposer de l’aide à la personne concernée et traiter la situation. Ces éléments sont explicités : exemple de personnes pouvant être en situation de vulnérabilités (secteurs spécifiques, contrats précaires, horaires atypiques….), et détails des conséquences pouvant être remarquées chez un individu.
Les pages dédiées à l’Orientation des personnes apportent ensuite des préconisations sur les réactions à adopter dans les cas où un·e salarié·e indiquerait être ciblée par des violences conjugales. Le Guide indique comment réagir dans le cas où les deux protagonistes travaillent dans la même structure, et également dans le cas où l’auteur n’en fait pas partie. Dans le premier cas, la situation pourra être pris en charge en interne (mesures de protection et possibilité de sanction disciplinaire). Dans le second, l’employeur n’a pas de pouvoir disciplinaire sur la personne qui commet les violences, mais peut orienter la victime vers des services spécialisés et lui rappeler les numéros d’urgence. Plusieurs pages sont dédiées à une liste de ressources existantes sur laquelle l’employeur peut s’appuyer, afin de les partager à la personne ciblée.
Quelle que soit le type de situation, il existe plusieurs mesures qui peuvent toujours être prises. Par exemple, le Guide recommande à l’employeur de proposer à la personne victime d’adapter ses modalités de travail (un changement d’horaires, une sortie par une autre porte peut protéger dans les cas où un·e ex-conjoint·e attendrait la personne à la sortie par exemple) ; de proposer une avance sur salaire ou un déblocage de Compte Epargne Temps si la personne a besoin de ressources financières pour déménager par exemple ; une Autorisation Spéciale d’Absence pour lui permettre d’effectuer des démarches…
Pour consulter le Guide en intégralité, vous pouvez cliquer ici.
En France, 1 femme sur 6 déclare avoir été victime de violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire intime. Chacun·e a un rôle à jour pour aider à détecter ces situations et pour soutenir les personnes ciblées.
Si vous êtes ciblé·e ou témoin de violences au sein du couple, vous pouvez appeler le 3919. En cas d’urgence, appelez le 17.
Vous souhaitez sensibiliser vos équipes à la prévention des violences au sein du couple ? Écrivez-nous à contact@groupe-egae.fr, nous pouvons vous accompagner !
