En 2014, le Défenseur des droits (qui lance d’ailleurs un concours sur le sujet) a publié une enquête inédite sur le harcèlement sexuel au travail. Depuis 1991, aucune enquête n’avait été menée sur ce sujet. D’après cette enquête, une femme sur 5 déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.
Les gestes et propos à connotation sexuelle sans le consentement de la personne, l’environnement de travail tolérant des blagues à caractère sexuel et le chantage sexuel sont, avec l’envoi de message à caractère pornographique, les manifestations les plus rapportées. Les agresseurs les plus identifiés sont des collègues, puis l’employeur ou le supérieur hiérarchique.
L’enquête montre donc que cette violence est massive, et que tout reste à faire : seuls 3 cas sur 10 sont rapportés à l’employeur, et seuls 5% des cas sont portés devant la justice. Et pour cause : dans 40% des cas, la résolution s’est faite au détriment de la victime : non renouvellement du contrat, bloquage dans la carrière…
Défini par les articles 222-33.-I et 222-33.-II du code pénal, ainsi que par l’article L.1153-1 du code du travail, le harcèlement sexuel peut être de deux types :
- le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- le fait, même non répété, d’user de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement sexuel est un délit passible de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende.
