Viols sur mineur.e.s : vers un allongement du délai de prescription ?

Une mission présidée par l’animatrice Flavie Flament et le magistrat Jacques Calmettes préconise d’allonger le délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineur.e.s de 20 à 30 ans à compter de la majorité. Cela permettrait ainsi aux personnes victimes d’avoir jusqu’à leurs 48 ans pour porter plainte. Rappelons que 60% des victimes de viol sont mineures. Les viols sur mineur.e.s représentent donc plus de la moitié des viols.

Cette proposition fait échos aux nombreuses revendications portées par les associations d’aide aux victimes. Une pétition a notamment été lancée réclamant l’abrogation du délai de prescription pour les crimes et délits sexuels dans le code pénal.

Pourquoi allonger le délai de prescription pour les viols sur mineur.e.s ?

Plusieurs raisons sont mises en avant par la mission menée par Flavie Flament et Jacques Calmettes. La mission explique tout d’abord que les enfants peuvent avoir du mal à comprendre la gravite des actes et leur caractère criminel. Ils peuvent penser qu’il s’agit d’actes « normaux », surtout lorsque l’agresseur est un proche auquel ils/elles sont attaché.e.s.

Les enfants et adolescent.e.s peuvent également être envahi.e.s par des sentiments de honte ou de culpabilité. Certaines victimes disent que tout est de leur faute. Ce sentiment résulte de la « stratégie » de l’agresseur qui cherche à retourner la responsabilité.

Il y a également la question de la vulnérabilité. Comme le souligne la mission « les enfants sont sans défense et sous l’autorité des adultes. Il peut être facile de les contraindre au silence ».

Les victimes de viol peuvent également être dans le déni et plus particulièrement souffrir d’une « amnésie traumatique » : il s’agit d’une perte de mémoire qui apparaît après un choc important émotionnel ou physique. Le subconscient par mécanisme de « survie », relègue l’événement dans un coin du cerveau quasi inaccessible. Cette « amnésie traumatique » est souvent levée après 40 ans, d’où la nécessité de prolonger le délai de prescription au-delà de cet âge.

Enfin, le dernier levier est plutôt d’ordre sociétal. Les violences sur mineur.e.s et notamment les viols restent tabous. Il y a un grand déficit de formation, en particulier en direction des professionnel.le.s de l’éducation qui sont en direct avec les enfants et auprès de la police qui est censée assurer leur protection.

La formation est un des outils que mobilise le groupe Egaé. A ce jour, le groupe Egaé forme les étudiant.e.s de la région Ile-de-France en travail social et soins infirmiers à pouvoir détecter et accompagner les femmes et les mineur.e.s victimes de violence. Si vous souhaitez être formé.e ou bien organiser une formation dans votre structure, contactez-nous.