Le Haut Conseil à l’égalité s’intéresse à la Constitution

Par
Caroline De Haas
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Le Haut Conseil à l’égalité femmes – hommes, présidé par Danielle Bousquet, a remis au Prédisent de l’Assemblée Nationale un rapport intitulé « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes ».

Pour le Haut Conseil à l’égalité, la Constitution telle qu’elle est rédigée ne garantit pas de manière absolue l’égalité entre les femmes et les hommes. Le texte de notre Constitution, adopté en 1958, garde encore « les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté ».

Le Président de la République ayant annoncé le 3 juillet 2017, son souhait de réviser la Constitution, le Haut Conseil formule 9 recommandations pour faire de la Constitution un texte garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Parmi les recommandations, on trouve notamment l’idée que la loi garantisse l’égalité. En effet, l’article premier de notre Constitution aujourd’hui prévoit que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Le Haut Conseil propose de changer la rédaction de cet article pour indiquer que : « la loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales« .

Le Haut Conseil conseille également de limiter le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace afin notamment de permettre que plus de citoyennes et citoyens accèdent aux responsabilités politiques.

Parmi les autres recommandations, l’idée de consacrer comme droits fondamentaux le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle.

Retrouvez le rapport complet ici !

 

 

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