Fin décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret visant à mettre en place un « index de l’égalité professionnelle » dans les entreprises.
Cet index, présenté fin novembre par le gouvernement, vise à mesurer les inégalités professionnelles dans les entreprises et permettre que des sanctions soient prises lorsque l’égalité n’est pas respectée.
L’index prend la forme de 5 critères, notés sur 10 à 40 points. Les entreprises qui ont un score inférieur à 75 points devront mettre en place des actions correctives, sous peine de se voir sanctionner financièrement. Parmi les critères notés : l’écart de rémunération femmes-hommes, l’écart dans les promotions ou la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC ont adressé un courrier à Muriel Pénicaud dans lequel ils déplorent le fait que les critères se compensent, permettant ainsi qu’une entreprise puisse éviter les sanctions « tout en ayant un écart de rémunération de 15 % ».
L’index devrait rentrer en application dès 2019, les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s devant publier leur score dès le 1er mars prochain.
Pour consulter la fiche de présentation de l’Index : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/index_egalite_fh_22-11-18.pdf
Pour consulter le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/Informations/A-propos-du-site#ancre3721_0_4
