Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, cette circulaire datée du 30 novembre 2019 précise les modalités d’action des référent.e.s Égalité professionnelle actuellement en cours de nomination.
Une lettre de mission et des formations adaptées
Les cinq missions confiées aux référent.e.s sont rappelées (modèle de lettre de mission disponible) :
- Diffusion de la politique d’égalité professionnelle de leur administration et du Gouvernement, ainsi que des actions de lutte contre les discriminations et la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ;
- Réalisation d’actions de sensibilisation des agent.e.s sur ces thématiques ;
- Suivi des formations proposées en matière d’égalité professionnelle ;
- Conseils aux agent.e.s à ce sujet ;
- Participation au diagnostic sur l’égalité professionnelle de leur administration et suivi de la mise en œuvre des plans d’actions (obligatoires d’ici au 31 décembre 2020).
Ils et elles disposeront d’outils de communication et d’information, avec l’appui et en lien avec les autres acteurs de l’égalité, afin que l’ensemble des agent.e.s puissent être informé.e.s des modalités de saisine. Ils et elles doivent avoir connaissance de l’ensemble des actions menées en matière d’égalité professionnelle afin de pouvoir en réaliser le bilan.
Pour réaliser leurs missions, les référent.e.s « devront bénéficier » d’un parcours de formation « adapté à leurs missions et à leurs profils » dans l’année suivant leur nomination, sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Une structuration en réseau
D’ici au 1er mars 2020, chaque administration devra disposer d’un réseau de référent.e.s Égalité. Ils et elles sont nommé.e.s pour chaque administration centrale et pour chaque administration déconcentrée. Il ou elle peut être mutualisé.e dans le cas d’administrations à faibles effectifs et/ou avec les référent.e.s Diversité.
Le Secrétariat général de chaque ministère coordonne son propre réseau de référent.e.s., en lien avec le ou la Haut.e Fonctionnaire à l’Égalité. Il l’appuie notamment avec un « circuit d’information et de mobilisation ».
La nécessaire articulation entre les référente.s et l’ensemble des professionnel.le.s œuvrant en faveur de l’égalité professionnelle est également rappelée : ressources humaines, médecine de prévention, dispositifs de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel, d’agissements sexistes, qualité de vie au travail, santé et sécurité au travail, labellisation Diversité et Égalité professionnelle.
Pour consulter le texte dans son intégralité
Le groupe Egaé dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement et la formation de référent.e.s Égalité, mais aussi dans l’animation de formations sur l’égalité professionnelle et l’élaboration de diagnostics et de plans d’actions. Écrivez-nous à contact@groupe-egae.fr pour plus d’informations.
