TW : Cet article traite de violences sexuelles graves (crimes et délits). La lecture peut donc être difficile. N’hésitez pas à faire des pauses, si besoin.
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié, jeudi 30 juin 2022, son 6ème bilan statistique, “Insécurité et délinquance”. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les faits de violences sexuelles. Ces données comprennent les faits de viols et tentatives de viols, d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel.
📍Quels chiffres sur les dépôts de plaintes en 2021 ?
Le SSMSI enregistre une augmentation significative des plaintes pour violences sexuelles en 2021. En effet, “le nombre de violences sexuelles enregistrées par les services de sécurité augmente très fortement en 2021 (+33 %). Cette très forte hausse concerne autant les viols et tentatives de viols (+ 32 %) que les autres agressions sexuelles (+33 %).”
Au total, près de 75 800 faits de violences sexuelles ont été constatés (contre 57 100 en 2020) : 45% pour des faits de viols ou tentatives de viol, le reste pour des agressions sexuelles ou du harcèlement sexuel.
Si cette augmentation suit une tendance à la hausse ces dernières années, elle est particulièrement forte en 2021 (+33% en 2021 contre +12% en 2019, par exemple).
Par ailleurs, de plus en plus, les personnes victimes portent plainte pour des faits anciens. Ainsi, selon le rapport, “alors qu’en 2018, la moitié des victimes de violences sexuelles avait déposé plainte pour des faits datant de plus de 3 mois, en 2021, la moitié des victimes a déposé plainte pour des faits datant de plus de 7 mois”. En 2021, près d’une personne victime sur 5 (19%) avait même porté plainte pour des faits datant de plus de 5 ans.
Toutefois, selon le SSMSI, “le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées, s’il atteint un point haut en 2021 (…), sous-estime encore largement le phénomène : d’après l’enquête CVS, sur la période 2016-2018, un peu moins d’une victime de violences sexuelles sur six a déposé plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie”.
📍Cette augmentation signifie-t-elle qu’il y a eu davantage de violences sexuelles en 2021 ?
Par forcément : une hausse des plaintes ne signifie pas toujours une hausse des infractions. En effet, ce bilan avance plusieurs hypothèses pour justifier cette hausse significative des plaintes pour violences sexuelles, notamment “une évolution du comportement de dépôt de plainte des victimes”, à mettre en lien avec “différents mouvements sur les réseaux sociaux” de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ainsi, la principale évolution par rapport aux années précédentes serait surtout liée au fait que les victimes se dirigent davantage vers le dépôt de plainte.
On peut penser, par exemple, aux mouvements #MeToo ou #BalanceTonPorc, mais également au hashtag #DoublePeine, lancé par Anna Toumazoff et d’autres militantes féministes sur les réseaux sociaux. De nombreux témoignages ont émergé faisant état d’un mauvais accueil en commissariat, voire d’un refus de dépôt de plainte – ce qui est pourtant interdit par l’article 15-3 du Code de procédure pénale.
En 2021, un sondage, intitulée #PrendsMaPlainte du collectif militant #NousToutes avait d’ailleurs montré que 66 % des interrogées faisaient état d’une « mauvaise prise en charge par les forces de l’ordre lorsqu’elles avaient voulu porter plainte pour des faits de violences sexuelles ». La mise en lumière de ces dysfonctionnements a sans doute permis une prise de conscience généralisée sur la thématique des violences et peut-être une “amélioration des conditions d’accueil”, comme le suggère le SSMSI.
En outre, la loi du 21 avril 2021, visant à protéger les personnes mineures des crimes et délits sexuels et de l’inceste, a également contribué, en partie, à cette hausse. En effet, comme le rappelle le SSMSI, depuis 2021, “aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste”. Cette loi vient aussi élargir la définition légale du viol et de l’agression sexuelle.
Ce bilan nous apprend donc que, par rapport aux années précédents, les victimes d’infractions relatives à des violences sexistes et sexuelles se dirigent davantage vers un dépôt de plainte en raison de choix personnels, de meilleur accès à l’information, de meilleur connaissances de l’encadrement légal du dépôt de plainte, et de l’évolution des lois permettant d’englober davantage de situations.
🚨Si vous êtes ou avez été confronté·e·s à des violences sexuelles, voici quelques contacts d’associations spécialisées qui peuvent vous aider :
- Le 39 19 : plateforme d’écoute nationale, gratuite, anonyme, ouverte 24h/24 et 7j/7.
- Le CFCV : 0 800 05 95 95 : ligne d’écoute, gratuite, anonyme et confidentielle, ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
- Le tchat « Comment on s’aime » d’En Avant Toutes : des professionnel·le·s à l’écoute et bienveillant·e·s, disponibles du lundi au samedi, de 10h à 21h.
💡Sources / Pour aller plus loin :
Le bilan complet “Insécurité et délinquance en 2021” du SSMSI : https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Hors-collection/Insecurite-et-delinquance-en-2021-bilan-statistique
L’enquête dite de victimation “Cadre de Vie et Sécurité” (CVS) : https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-CVS
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Au travail aussi, les violences sexuelles sont interdites. Le groupe Egaé peut vous accompagner pour la mise en place d’un plan de prévention et/ou de traitement des faits de violences au travail. Vous pouvez nous écrire sur contact@groupe-egae.fr .
