Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le CNC a mis en place un kit de prévention contre les VHSS qui se veut être “une base de travail partagée par l’ensemble des professionnel·les”. Ce kit est organisé en 3 grandes parties : prévenir les VHSS, signaler ou réagir en tant que témoin, et traiter les situations à risques ainsi que les signalements reçus. Il est constitué de plusieurs fiches pratiques thématiques avec des outils clé en main.
📌En matière de prévention, que recommande le CNC ?
Le kit de prévention rappelle les incontournables en matière de prévention : communiquer sur le sujet, organiser une réunion d’information, faire des rappels sur le sujet… Il préconise également de nommer une ou plusieurs personnes référente·s, et de former les personnes-ressources (RH, encadrement, référent·e).
D’autres idées très concrètes sont apportées, comme le fait d’inclure une clause sur les VHSS dans le contrat de travail, etc. Des exemples d’affichage sur les VHSS et de clause à inclure dans les contrats sont d’ailleurs proposés (à adapter selon la structure).
Toute une partie du kit est également consacrée à l’évaluation des facteurs à risques dans le monde du travail. Par exemple, la faible mixité, le fait que les stéréotypes genrés soient particulièrement présents, les grand écarts d’âge, la précarité du contrat de travail… Sont autant de facteurs pouvant générer l’émergence de violences. Le kit relève aussi les risques induits par le travail isolé, par les rapports sociaux soit très hiérarchiques, soit au contraire très peu hiérarchisés, le, travail de nuit, le, travail en déplacement, la grande proximité, etc.
Pour contrer ces facteurs à risque, le CNC propose notamment de :
- Favoriser la mixité et la diversité lors de la constitution des équipes
- Former/informer les directions sur leurs responsabilités
- Sensibiliser la hiérarchie sur les modalités d’encadrement, sur son rôle et sur les enjeux en termes de responsabilité notamment
- Sensibiliser les salarié·e·s sur le fait que les relations qu’ils/elles entretiennent dans la continuité du travail (déplacement, travail de nuit, horaires décalées…) sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux temps de travail.
- S’assurer que les modalités de signalement ont bien été communiquées et que l’information a bien été reçue et comprise
- Favoriser des dynamiques d’entraide entre les salarié·e·s
- Organiser le travail, les rendez-vous professionnels (castings, répétitions…), les transports (notamment en covoiturage), pour éviter qu’une personne exposée à un ou des facteur(s) de risque ne se retrouve isolée
- N’organiser aucun rendez-vous professionnel dans un lieu privé clos (hôtel…)
- Introduire des supervisions de type RH
- Prévoir un accompagnement spécifique dans les situations de “huis clos organisés” (coaching, psychologue…)
Des recommandations spécifiques aux situations de casting/auditions sont proposées : former les directeur·ices de casting, informer les candidat·es sur la possibilité de se faire accompagner pendant le casting, informer le plus tôt possible sur l’existence de scènes d’intimité ou à caractère sexuel (s’il y en a), ne pas organiser ces castings dans des lieux privés (hôtels, appartements privés…), ne pas exiger aux candidat·es de se montrer nue ou de simuler un acte sexuel pendant une audition, détruire tout enregistrement (si enregistrement d’une audition il y a) une fois le rôle attribué.
Enfin, quelques conseils sont donnés pour les scènes d’intimité ou à caractère sexuel : présenter formellement la scène d’intimité ou à caractère sexuel à l’acteur·ice (par écrit, préférablement), s’assurer du consentement de la personne à acter de telle manière, encourager la participation d’un·e coordinateur·ice de scènes d’intimité, lister les personnes dont la présence à la scène est indispensable pour pouvoir limiter le nombre de personnes présentes aux répétitions à cette liste, limiter les retours vidéo, rester habillé·e pendant les répétitions, se préparer dans des loges privées, avec possibilité de présence d’une personne de confiance, réserver l’accès au plateau aux personnes rigoureusement nécessaires.
Ces scènes méritent une préparation en amont, au même titre que toutes les scènes à risque particulier (cascades, effets spéciaux, armes…). Le CNC rappelle qu’aucun acte sexuel non simulé ne peut être demandé à un·e acteur·ice.
📌Que conseille le CNC en matière de réaction face à des situations de VHSS ?
Si vous êtes confronté·es à une situation de violence, en tant que témoin, voici quelques conseils du kit de prévention sur la manière de réagir :
- Faire cesser l’agissement au moment des faits (recadrage bienveillant)
- Recueillir la parole de la personne ciblée par les violences et l’orienter vers des interlocuteur·ices dédiés (voir liste plus bas).
- Signaler l’agissement, de préférence à l’écrit via un mail de signalement (au choix : aux RH, à l’encadrement, aux référent·es “harcèlement” du CSE, aux représentant·es du personnel, à la direction, etc.)
Le CNC rappelle ensuite plusieurs contacts utiles ainsi que leurs coordonnées : la cellule d’écoute Audiens, les CCHSCT, les organisations syndicales, l’inspection du travail, le défenseur des droits, les associations spécialisées sur les VHSS, etc.
Enfin, le kit dédie une fiche pratique entière au droit de retrait et au droit d’alerte des salarié·es. Pour rappel, “le salarié·e alerte immédiatement l’employeur·euse de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation” (article L4131-1 du code du travail).
📌Sur le traitement des situations ou des signalements, quels outils ?
Le CNC rappelle les obligations légales de tout employeur·se : protéger les personnes victimes, de lancer une enquête pour voir si les faits signalés sont avérés, et de sanctionner les auteurs des faits (selon les conclusions de l’enquête). Dans le milieu de l’audiovisuel et de la culture, comme dans tous les autres milieux professionnels, ces lois doivent être respectées.
Pour accompagner les personnes responsables et les aider à prendre les décisions adaptées, le kit revient également sur les étapes de l’enquête interne, et sur la mise en place des mesures conservatoires vis-à-vis de la personne mise en cause, ou des mesures de protection envers la victime (si elle le souhaite).
Toujours dans l’idée de mettre à disposition des éléments pratiques et concrets, le Kit donne des exemples de procédure de signalement/ de traitement des cas de VHSS ainsi que des trames-types d’entretien (avec la personne victime présumée, la personne ayant signalé si ce n’est pas la victime présumée,, la personne mise en cause). Des conseils pratiques sont également donnés vis-à-vis de la passation des entretiens : s’assurer des bonnes conditions matérielles de l’entretien (confidentialité, mouchoirs, bouteille d’eau…), parler avec un ton calme, présenter le cadre de l’entretien, adopter une posture bienveillante, s’assurer que les faits rapportées soient le plus précis possible, rédiger un compte rendu détaillé de chaque entretien (daté et signé), etc.
🚨Si vous êtes ou avez été confronté·e·s à des violences sexuelles, voici quelques contacts d’associations spécialisées qui peuvent vous aider :
- Le 39 19 : plateforme d’écoute nationale, gratuite, anonyme, ouverte 24h/24 et 7j/7.
- Le CFCV : 0 800 05 95 95 : ligne d’écoute, gratuite, anonyme et confidentielle, ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
- Le tchat « Comment on s’aime » d’En Avant Toutes : des professionnel·le·s à l’écoute et bienveillant·e·s, disponibles du lundi au samedi, de 10h à 21h.
💡Sources / Pour aller plus loin :
Pour retrouver le kit complet de prévention du CNC : https://www.cnc.fr/documents/36995/1355549/Kit+de+pr%C3%A9vention+VHSS-220404.pdf/f646c3ae-b3a1-985a-e37a-01c2e792cc9d?t=1649255118855
Le livret blanc du collectif 50/50 sur la prévention des VHSS dans le milieu du cinéma et de l’audiovisuel : https://www.violences-sexuelles-culture.org/fr/blog/article/le-livre-blanc-du-collectif-50-50-19
Le kit média (avec des affiches, flyer…) pour communiquer sur les VHSS dans les milieux culturels : https://www.violences-sexuelles-culture.org/fr/kit-media
→ Vous souhaitez sensibiliser l’ensemble de vos équipes à la prévention des violences, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail ? Contactez-nous en envoyant un mail à contact@groupe-egae.fr, nous pouvons vous accompagner !
