Le saviez-vous ? Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s doivent présenter chaque année un rapport sur l’état de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leur organisation (rapport de situation comparée), mais aussi dans leurs politiques publiques. Plus encore, il s’agit pour les collectivités de se fixer des orientations annuelles et des programmes pour voir progresser l’égalité femmes-hommes.
Nous, on le savait. Ça date de la loi du 4 août 2014, et même de 2012 pour le volet ressources humaines. En revanche, peu de collectivités le savent. C’est dommage. D’autant que, théoriquement n’est-ce-pas, ce rapport est censé être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget. Sa réalisation conditionnerait donc le vote dudit budget. Aucune sanction n’ayant été prévue pour les récalcitrants, on ne s’étonnera pas si on estime à 25% la part des collectivités respectant effectivement cette obligation (estimation proposée, pour l’année 2016, à partir d’une enquête menée dans 7 départements, par la députée Françoise Descamps-Crosnier, dans son rapport remis au Premier ministre le 8 mars 2017).
Il semble pourtant que l’étau se resserre : une circulaire interministérielle, datée du 28 février 2017, vient rappeler leurs obligations aux collectivités. Les préfet.e.s seront chargé.e.s de diffuser l’information, avec l’aide des délégué.e.s départementaux/ales aux droits des femmes. Les collectivités pourront s’appuyer sur un guide pratique, élaboré par la direction générale de la cohésion sociale, avec le concours de la direction générale des collectivités locales et du centre Hubertine Auclert.
Si le rappel de l’obligation légale et de l’apport d’outils sont toujours bienvenus, ils donnent surtout à voir le fond du problème : que les collectivités ne perçoivent toujours pas aujourd’hui l’intérêt d’un tel rapport. Et pourtant, les arguments en faveur de cet exercice sont nombreux ! Voici une liste non-exhaustive de bonnes raisons de réaliser ce rapport :
- Sensibiliser l’ensemble des agent.e.s et élu.e.s de la collectivité à l’égalité entre les femmes et les hommes, porter ce sujet et le rendre visible aux yeux de tous et toutes
- Disposer de données chiffrées pour sortir de l’invisibilité la réalité des inégalités, qu’elles concernent les femmes et les hommes du territoire ou les carrières des agent.e.s
- S’appuyer sur des éléments tangibles (chiffres, recensement des politiques menées, etc.) pour engager une dynamique de changement en faveur de l’égalité
- Positionner la collectivité en fer de lance de la promotion de l’égalité femmes-hommes et valoriser son exemplarité
- Engager une réflexion en faveur de politiques publiques plus inclusives et de process de gestion des ressources humaines plus équitables et plus efficaces
- Proposer des dispositifs d’amélioration des conditions de travail de tous et toutes, à travers une meilleure articulation de la vie professionnelle et personnelle
- Se fixer des objectifs pour agir concrètement sur les inégalités à moyen et long terme
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