L’agissement sexiste a fait son apparition dans le code du travail en 2015, suite à la loi de modernisation de l’État portée par François Rebsamen. L’article L1142-2-1 stipule que « Nul ne doit subir d’agissement sexiste ». Cette notion a été intégrée à la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires dans la foulée (article 6 bis).
Comment l’agissement sexiste est-il défini dans le code du travail ? Il s’agit de tout type d’agissement (propos, comportements, diffusions d’images, SMS…) liés au sexe d’une personne et portant atteinte à sa dignité ou créant un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. A noter : il ne suffit pas que l’agissement ait pour objet d’atteindre à la dignité. Le fait qu’il ait pour effet de dégrader une personne en raison de son sexe suffit à le caractériser.
L’agissement sexiste est uniquement défini dans le code du travail, pas dans le code pénal. Il ne s’agit donc pas d’une infraction (comme l’est le délit de harcèlement sexuel). C’est la responsabilité de l’employeur de faire en sorte que le code du travail soit respecté et qu’aucun.e salarié.e ou agent.e ne soit soumis.e à un agissement sexiste.
Comment agir ? D’abord en adoptant un comportement exemplaire de la part de la direction et des managers, afin d’impulser une culture de l’égalité dans la structure. Ensuite, en organisant des formations ou sensibilisations à destination des équipes. Enfin, en intervenant immédiatement lorsqu’un propos ou comportement sexiste est rapporté.
Les outils pour agir existent, n’hésitez pas à contacter le groupe Egaé pour en savoir plus.
