Le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et la gravité des situations de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Le rapport fait un état des lieux des législations existantes dans les différents pays du monde sur le sujet.
3 points retiennent notre attention :
La définition : Il n’existe pas de définition internationalement reconnue sur le harcèlement sexuel au travail. L’OIT annonce d’ailleurs que cette question pourrait être l’objet de la prochaine Convention internationale sur le travail sur le modèle de la Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée en 2011.
D’après l’OIT, dans 65 pays étudiés, 31 adoptent une définition qui englobe deux catégories :
- le «chantage sexuel» : on parle de chantage sexuel lorsque l’on demande des faveurs sexuelles à un travailleur ou une travailleuse, et que l’avenir professionnel de cette personne dépend de l’acceptation ou du refus de cette demande.
- Le harcèlement par création d’un environnement de travail hostile consiste à instaurer un climat de travail intimidant, hostile ou humiliant.
En France, la définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail et dans le Code pénal rejoint ces deux catégories :
1°
Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à
connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison
de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une
situation intimidante, hostile ou offensante ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression
grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte
de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits
ou au profit d’un tiers.
Législation existante sur le harcèlement sexuel au travail
La forme de violence ou de harcèlement liée au travail la plus fréquemment traitée dans la législation est le harcèlement sexuel. Selon une étude de la Banque mondiale, sur 173 pays examinés, 114 ont une loi relative au harcèlement sexuel dans l’emploi. (Banque mondiale, 2015).
Dans l’étude de l’OIT, 65 des 80 pays étudiés, soit 81% disposent d’une législation sur le harcèlement sexuel au travail. Si l’on regarde la répartition par région, on observe qu’il existe des législations sur le harcèlement sexuel au travail dans 15 pays (93%) des Amériques, 25 pays (92%) d’Europe et d’Asie centrale, 4 pays (80%) d’Asie et du Pacifique, 15 pays (75%) d’Afrique et aucun pays parmi les Etats arabes.
Obligations des employeurs Malgré cela, pour la majorité des pays la prévention du harcèlement sexuel et la protection des travailleurs et travailleuses n’est pas une obligation pour les employeurs. Seuls 32 pays en font une obligation, 13 mettent en place un mécanisme de traitement des plaintes et 10 la impose la formation obligatoire des salarié.e.s sur le sujet.
Pour en savoir plus : lisez le rapport complet.
