Le 17 septembre 2019, Muriel Pénicaud a annoncé que 68% des entreprises avaient déjà publié leur index de l’égalité professionnelle, avec une note moyenne de 82/100.
Créé en 2018, cet index permet d’évaluer grâce à une note sur 100 l’état de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salarié·es au moyen de 5 critères :
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- les augmentations de salaire,
- les promotions,
- l’impact des congés maternité sur les augmentations de salaires,
- le nombre de personnes de chaque sexe dans les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise.
La loi prévoit que soit publié l’index égalité sur le site internet des entreprises à des échéances différentes en fonction de leur taille : les entreprises de 250 à 1000 salarié·es étaient tenues de publier leur index égalité avant le 1er septembre 2019, après les entreprises de plus de 1000 salarié·es, qui devaient publier leur résultat avant le 1er mars 2019. Les structures comptant 50 à 250 salarié·es devront publier leur note avant le 1er mars 2020.
Le groupe Egaé a recensé les publications des index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 200 entreprises comptant entre 500 et 999 salarié·es. Les données ont été collectées entre le 3 et le 19 septembre à partir de la base de données Sirene (Insee) sur les département d’Ile de France. La recherche de l’index a été effectuée via le moteur de recherche Google, sur les sites internet des entreprises, puisque la loi prévoit que les index doivent figurer sur le site internet des structures. Nous n’avons pas réalisé d’entretiens téléphoniques avec les entreprises, ni eu accès aux fichiers officiels de dépôts de l’index. Nous avons retiré de notre base de données les entreprises n’ayant pas de site internet, afin de ne pas fausser la recherche.
A ce jour, seules 26,7% des entreprises ciblées par notre recherche ont publié leur index, soit environ une sur quatre.
Leurs notes vont de 53 à 100 sur 100, pour une moyenne globale de 83 points sur 100. Parmi les entreprises sélectionnées qui ont publié leur index, 11% affichent un score inférieur à 75 points.
Les notes inférieures à 75/100 doivent entraîner la mise en place de mesures correctrices d’inégalités dans un délai de trois ans, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
N’ayant pas accès au dépôt officiel de l’index, nous ne disposons pas d’éléments pouvant expliquer la différence entre le chiffre de 68% de taux de publication donné par le ministère et celui de 26,7% que nous avons relevé. Néanmoins, en acceptant le chiffre de 68%, il n’en reste pas moins qu’un tiers des entreprises rencontrent des difficultés à publier leur index. Par ailleurs, notre recherche nous a permis d’observer que l’index est souvent difficilement accessible sur le site des entreprises. Les grandes entreprises regroupant plusieurs filiales ont parfois publié un index global et non détaillé par filiale. En outre, de nombreuses entreprises de moins de 1000 salarié·es ne disposent pas d’un site internet.
Enfin, seule une très faible proportion des index publiés sont détaillés, ce qui semble essentiel à la bonne compréhension de ce que cet indice mesure.
Les entreprises souhaitant être accompagnées dans le calcul de leur index, la mise en place de mesures correctrices ou la poursuite des efforts au delà des obligations légales peuvent faire appel au groupe Egaé.
