Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, en quatrième lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Les associations féministes ont salué une avancée majeure pour les droits des femmes et une nouvelle victoire féministe.
Adopté après trois ans de débats et d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte s’articule autour de quatre axes principaux :
- Renforcement de la lutte contre le proxénétisme, notamment sur internet en obligeant les fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui ne respectent pas cette loi
- Meilleur accompagnement des personnes prostituées avec le droit pour toutes les personne victimes de la prostitution à bénéficier d’un système de protection et d’assistance. Elles pourront également compter sur un parcours de sortie de la prostitution et d’accompagnement, y compris les personnes étrangères qui pourront obtenir un permis de séjour de six mois
- Éducation des jeunes à l’égalité et à la sexualité et à la lutte contre la marchandisation des corps
- Responsabilisation des “clients” prostitueurs qui seront désormais passibles d’une amende de 1 500 euros, pouvant grimper à 3 500 euros en cas de récidive, mais devront également suivre un stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution. C’est notamment sur cette dernière mesure que portaient les principaux désaccords.
Le « délit de racolage passif », mis en place en 2003, a été abrogé dans le cadre de cette loi : les prostituées ne seront plus verbalisées pour racolage. Si elles souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social, ainsi que d’un titre de séjour temporaire pour les étrangères.
Ces mesures inédites vont permettre de combattre concrètement le système prostitueur aussi bien dans les rues que sur internet. Elles sont déjà efficaces : 12 clients ont été arrêtés pour « achats d’actes sexuels » depuis l’entrée en vigueur du texte. Six d’entre eux ont été condamnés à des amendes de 300 à 350 euros. Une goutte d’eau cependant on estime à 37 000 le nombre de prostituées en France, dont 95% sont issues de réseaux de traite.
