Depuis 2014, les collectivités de plus de 20 000 habitant.e.s ont l’obligation de publier chaque année, avant la discussion budgétaire, un rapport égalité femmes – hommes. Ce rapport couvre à la fois les questions d’égalité professionnelle en interne de la collectivité et l’intégration de l’égalité femmes – hommes dans les politiques publiques.
En décembre dernier, le Haut Conseil à l’égalité femmes – hommes a publié les résultats d’une enquête menée aurpès de 134 collectivités locales concernées par ce rapport.
Cette enquête montre une montée en charge des collectivités sur ce sujet. De plus en plus de régions, départements et communes s’emparent de cette disposition légale et réalisent un raport égalité. L’enquête montre encore un décalage important entre les régions et les départements d’un côté et les communes de l’autre. Si les premiers semblent avoir en partie intégré cette disposition, les secondes ignorent parfois même son existence. Cette différence est sans doute liée à la présence ou non d’une personne en charge de la thématique dans la collectivité. Parmi les répondant.e.s à l’enquête, les régions sont deux fois plus nombreuses à disposer d’un.e élu.e en charge de l’égalité que les départements (86% vs 44%).
Le contenu des rapports est également hétérogène. Si la plupart contiennent un volet interne (ressources humaines), plusieurs collectivités, en particulier dans les départements, ont fait l’impasse sur le volet politiques publiques.
Lorsque les collectivités font état d’orientations politiques sur l’égalité femems – hommes, il s’agit le plus souvent d’actions liées à la lutte contre les violences que subissent les femmes et à la lutte contre les stéréotypes sexistes.
Le temps moyen consacré à la présentation du rapport et au débat qui suit est de … 18 minutes. Signe sans doute que l’égalité femmes – hommes n’est pas encore une priorité politique de premier rang dans toutes les collectivités. La plupart des collectivités interrogées par le Haut conseil font état d’une absence d’outils pour réaliser ce rapport égalité. Elles identifient un besoin d’accompagnement qui aujourd’hui semble manquer.
Pourtant, comme l’a rappelé Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité : « Aucun budget de collectivités ne devrait être validé par l’État si un rapport en matière d’égalité femmes-hommes n’est pas présenté et débattu dans les assemblées locales. C’est une obligation légale ! ».
