Attention : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles. Certains passages évoques la prévention des violences sur mineur·es. Protégez-vous pendant la lecture, n’hésitez pas à faire des pauses.
En février 2023, le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques a sorti un guide intitulé « Pour mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexuel dans le champ du sport ». Cet outil est à destination de tou·tes les professionnel·les du monde du sport. La même année, le Ministère des sports et le Comité Paralympique et Sportif Français (en lien avec l’association En Avant Toutes) ont également produit le « Réglo’sport », un violentomètre adapté au secteur. Ce violentomètre est à destination de tout·es les pratiquant·es d’activité sportive.
📌Comment détecter si une personne est potentiellement la cible de violence ?
Le guide du Ministère préconise de rester attentif·ves et vigilant·es aux signaux d’alerte et aux changements de comportements, en particulier ceux qui sont « soudains, inhabituels ou disproportionnés ». Le guide liste des comportements « de repli » (exemples : perte d’intérêt pour la pratique sportive, évitement vis-à-vis de l’entraineur·se ou des sportif·ves, dévalorisation, troubles de l’humeur, perte d’appétit, troubles du sommeil, absentéisme fréquent ou retards répétés, etc.) et des comportements « excessifs » (exemples : surinvestissement dans la pratique sportive, troubles des conduites alimentaires, provocation, état d’hypervigilance malgré l’absence de danger, conduites à risque, etc.).
📌Comment accompagner une personne ciblée par des violences ?
Le guide du Ministère récapitule les bonnes conditions de l’accueil de la parole : des « conditions matérielles propres à la confidentialité » et « une attitude soutenante ». Le guide accentue sur la nécessité de « rassurer la victime en disant qu’elle a bien fait d’en parler », surtout si celle-ci est un enfant ou adolescent ou une personne sénior avancée en âge.
Si la personne victime est mineure, il est important de lui expliquer les suites possibles et les obligations concernant l’information aux représentants légaux (si ceux-ci ne sont pas mis en cause).
📌Comment agir auprès des représentants légaux de la personne ciblée (dans l’hypothèse où les représentant·es légaux ne sont pas mis en cause) ?
Le guide du Ministère rappelle que « en cas de violence sexuelle signalée, l’avis au représentant l’égal est obligatoire ». Les représentants légaux doivent être informé·es rapidement par les responsables de la structure sportive (directeur·ices, dirigeant·es, président·e de l’association, etc.).
Le guide recommande d’organiser un entretien avec les représentants légaux et d’être accompagné d’un·e psychologue. Il est également conseillé que la personne victime ne soit pas présente à ce rendez-vous afin d’éviter de l’exposer à des réactions « imprévisibles » (déni, choc, sidération, colère…). Par ailleurs, il est précisé que « si l’enfant a parlé à un éducateur sportif SANS parler à ses parents, c’est qu’ils sont un obstacle à la libération de la parole ». Le guide préconise de profiter de ce moment pour sensibiliser les parents sur le « victim blaming » (le fait de culpabiliser la personne victime des faits de violences, ce qui est à éviter absolument).
Un compte rendu de l’entretien, avec des informations sur les droits, les procédures et les accompagnements possibles devra être rédigé et envoyé aux représentants légaux.
📌Comment agir auprès des représentants légaux de la personne mise en cause (si la personne mise en cause est mineure ou majeure protégée)
Le guide du Ministère indique que « Lorsque le mis en cause est mineur ou majeur protégé, il est nécessaire de prévenir son représentant légal de la procédure qui va s’engager à son encontre ». Il est nécessaire d’alerter les représentants légaux de la personne mise en cause après avoir effectué le signalement des faits et avant de recevoir la personne mise en cause. Les préconisations sur la façon d’informer les représentants légaux sont les mêmes que pour les parents de la personne victime.
📌Que peut faire une structure sportive en cas de signalement pour des faits de violences ?
La structure ne doit pas attendre d’informer les responsables légaux de la personne victime et de la personne mise en cause pour agir. Elle peut immédiatement alerter les autorités, effectuer un signalement au ministère ou un article 40, et prendre des mesures d’urgence.
Par ailleurs, la structure peut également mettre en place des mesures d’accompagnement psychologique à destination de la personne victime, mais aussi du reste de l’entourage sportif. Les violences n’ont pas uniquement des conséquences pour la personne ciblée. Le reste des pratiquant·es, en particulier s’iels sont mineur·es, peuvent être impactée par la situation.
📌Quelles procédures une structure sportive doit-elle enclencher ?
Le guide du Ministère rappelle qu’une structure doit diligenter une enquête administrative en cas de signalement de faits de violences. Elle peut réaliser une enquête préliminaire (aussi appelé « entretiens exploratoires ») en cas d’incertitudes sur les faits signalés.
Ce guide précise que « Dans tous les cas de faits de violences survenant dans le cadre d’un établissement d’APS, la DSDEN informe la direction des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr ».
Le ou la responsable d’une structure peut également déclencher une procédure pénale via un article 40 auprès du procureur de la République. Si la personne ciblée par les violences est mineure, c’est obligatoire.
La DSDEN peut également déclencher cette procédure. La personne ciblée en a aussi l’opportunité en allant déposer plainte.
📌Dans quels cas une mesure d’interdiction d’exercer peut-être prise ?
L’article Article L212-13 du Code du sport précise que « L’autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l’encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants l’interdiction d’exercer, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 ».
Une situation d’urgence est constituée si :
- Le maintien de la personne mise en cause dans l’activité constitue un danger grave pour la santé ou la sécurité physique ou mentale des pratiquant·es
- Les faits peuvent se reproduire dans des circonstances similaires et donc constituer un danger pour les pratiquant·es (« ex : agression sur mineur, même si elle remonte à plusieurs années, et que l’éducateur/éducatrice exerce toujours son activité auprès de mineurs »).
La situation d’urgence doit être « constatée rapidement par le Préfet du lieu d’exercice ». C’est ce Préfet qui prend un arrêté d’interdiction d’exercer en urgence. La durée de la mesure d’interdiction d’exercer est limitée à 6 mois. Le guide précise : « La durée de six mois permet aux services de l’État de mener l’enquête administrative qui doit être conduite sans délai ».
🚨 Si vous êtes ou avez été confronté·e·s à des violences sexuelles, voici quelques contacts d’associations spécialisées qui peuvent vous aider :
- Le 39 19 : plateforme d’écoute nationale, gratuite, anonyme, ouverte 24h/24 et 7j/7.
- Le 119 : numéro d’urgence national, gratuit, disponible 24/24h, 7/7j
- Le CFCV : 0 800 05 95 95 : ligne d’écoute, gratuite, anonyme et confidentielle, ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
- Le tchat « Comment on s’aime » d’En Avant Toutes : des professionnel·le·s à l’écoute et bienveillant·e·s, disponibles du lundi au samedi, de 10h à 21h.
💡Sources / Pour aller plus loin :
Pour télécharger le « Régl’sport » : https://france-paralympique.fr/wp-content/uploads/2023/04/reglo_sport_reglette_240x75mm_08.pdf
Pour consulter le guide « Pour mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexuel dans le champ du sport » : https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2023-03/vade-mecum-pr-vention-violences-sexuelles–5318.pdf
Pour consulter la Malle ressource « Sport & Genre » du centre Hubertine Auclert : https://view.genial.ly/63ff73fa57ee990018cd6b82/presentation-malle-sport-and-genre
Pour lire notre article Egal’Actu sur la Malle ressource « Sport & Genre » : https://egalactu.com/le-centre-hubertine-auclert-sort-sa-malle-sport-genre/
Vous souhaitez sensibiliser vos équipes à la prévention des violences sexistes et sexuelles ? Contacter le groupe Egaé en envoyant un mail à contact@groupe-egae.fr, nous pouvons vous accompagner !
