Le rapport annuel d’activités 2016 du Défenseur des droits est paru fin février. Si le rapport note que le Défenseur des droits est une institution désormais reconnue et influente, il est également largement consacré à un constat général de recul de l’accès aux droits.
Ainsi, le rapport indique que le non-recours est « un phénomène majeur dans notre société ». La multiplication des procédures numérisées, alors que 27 % de la population n’y a pas accès ou avec des difficultés, mise en parallèle d’une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, explique notamment ce recul.
C’est également vrai en ce qui concerne les discriminations.
Le rapport 2016 fait notamment état de chiffres issus de l’enquête statistique « Accès aux droits », réalisée en 2016 auprès de plus de 5 000 personnes, sur les situations qui relèvent des compétences du Défenseur des droits (dont la lutte contre les discriminations). L’enquête montre l’ampleur des discriminations en France, mais surtout l’ampleur du non-recours : alors que 50 % des personnes interrogées indiquent avoir subi une discrimination pendant les 5 dernières années, 80 % d’entre elles n’ont engagé aucune démarche. Quand il s’agit d’une discrimination dans l’emploi, 93 % n’engagent aucune démarche. Nombre de ces personnes estiment qu’un recours est inutile…
Outre cette problématique de l’accès aux droits et du non-recours, le Défenseur des droits met en garde le législateur sur la multiplication des critères de discrimination et indique que « cette profusion fait basculer le concept de critère prohibé de discrimination, fondé sur une caractéristique fondamentale de la personne protégée par l’État de droit, vers un inventaire de situations particulières ». Alors que l’Union européenne n’a retenu que 8 critères de discrimination interdits (le sexe, la « race », l’origine ethnique, le handicap, les convictions, la religion, l’orientation sexuelle et l’âge), la législation française en contient quasiment 30. En 2016, 5 nouveaux critères de discriminations ont été ajoutés à la législation française : « la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur », « l’identité de genre » (auparavant « identité sexuelle »), « la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français », « le fait de subir ou de refuser de subir un bizutage » (uniquement code pénal) et « l’adresse de la domiciliation bancaire ».
Enfin, le Défenseur des droits dénonce « la faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discriminations depuis des décennies » et pointe l’importance du travail d’éducation et de formation pour faire avancer l’égalité.
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