Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, dans la continuité du protocole d’accord du 8 mars 2013.
Les administrations, collectivités territoriales et établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux se voient ainsi rappeler leur engagement vis-à-vis de la mise en œuvre de l’accord du 8 mars : dialogue social autour de l’égalité professionnelle, suppression des inégalités salariales et harmonisation des parcours professionnels, mesures en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, prévention des violences et du harcèlement.
Mais plus encore, le texte ambitionne de donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle, en inscrivant parmi les obligations des employeurs publics les avancées des dernières années. Il s’agit bien de donner aux employeurs l’opportunité ou les outils pour intégrer dans leurs pratiques RH les acquis des textes ou dispositions intervenus ultérieurement à la signature du protocole de 2013 :
- Représentation équilibrée des instances de concertation avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, et son décret d’application prévu pour le premier semestre 2017,
- Présidence alternée des jurys et comités de sélection, prévue par la loi Egalité & Citoyenneté,
- Déploiement du télétravail, grâce au décret paru en février 2016,
- Lutte contre les agissements sexistes, prévue par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Citons également les attentes fortes formulées par Annick Girardin vis-à-vis d’un engagement des ministres, mais également des principaux employeurs territoriaux et hospitaliers, dans une démarche de double labellisation Diversité et Egalité professionnelle dans les prochains mois.
De bonnes nouvelles pour l’égalité dans les fonctions publiques !
