Les 17 mai 2022, Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, sortait le rapport « Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits » de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans le cadre de sa mission confiée par Matignon. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes LGBTI en France. Dans le cadre du mois de fiertés, nous revenons sur les chiffres clés et les pistes d’actions concernant les LGBTIphobies
📍 Quel est l’état des lieux des discriminations LGBTIphobes dans le cadre du travail ?
Les discriminations LGBTIphobes dans le cadre du travail sont nombreuses.
Les personnes LGBTI sont confrontées à une diversité de violences et discriminations dans le cadre du travail. Elles peuvent prendre plusieurs formes :
- Le harcèlement discriminatoire, discriminations et des violences
- Un impact sur l’accès aux droits des personnes
Selon le 13ème baromètre du Défenseur des Droits, 70% des hommes homosexuels rapportent avoir été la cible de comportements homophobes au travail. Dans la même lignée, le 2e Baromètre LGBT+ de Autre Cercle/Ifop de 2020 , souligne que « 19% des répondants ont été témoins de moqueries ou propos vexants, 14% d’insulte ou propos diffamatoires, 13% de mise à l’écart, 10% de menaces d’agression et 10% de violence physique. Les hommes perçus comme « féminins » (41%) et les femmes androgynes (42%) sont particulièrement exposés aux moqueries et propos vexants ». Le 2ème Baromètre LGBT+ de l’Autre cercle et de l’IFOP (2020) montre que « 28% ont renoncé à indiquer au service des ressources humaines le nom de leur conjoint ou conjointe pour qu’il ou elle puisse bénéficier de leur mutuelle ».
La CNCDH mentionne également l’étude de Thierry Laurent et Ferhat Mihoubi portant sur l’« Orientation sexuelle et écart de salaire sur le marché́ du travail français : une identification indirecte » de 2012, abordant les questions de discrimination salariale en raison de l’orientation sexuelle :
« Les hommes homosexuels gagneraient en moyenne 6,3% de moins que les hommes hétérosexuels dans le secteur privé et 5,6% de moins dans le secteur public. De surcroît, plus l’employeur percevrait l’homosexualité́ du salarié avec certitude, plus l’écart de salaire serait grand ; et inversement, moins l’employeur percevrait le salarié comme homosexuel, plus l’écart de salaire serait faible »
Pour les personnes trans au travail, la CNCDH dresse le constat qu’il y a peu d’études spécifiques. Néanmoins, une étude de 2014 réalisé par Karine Espineira et Arnaud Alessandrin souligne que « parmi les 85% de personnes trans victimes de transphobie, 33% avaient subi un acte transphobe au travail (il s’agit de la deuxième réponse la plus mentionnée après « l’espace public »). 28% des personnes concernées déclaraient avoir perdu un travail du fait de leur transidentité et 41% avaient renoncé à un travail par peur de comportement transphobe. »
L’enquête Être trans dans l’UE de 2014, réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) montre que 44% des personnes trans se sont senties discriminées dans la recherche d’un emploi.
Pour les personnes intersexes, les discriminations vécues ne sont pas toutes assimilables à des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. A l’heure actuelle, les personnes intersexes ne sont pas explicitement prise en compte par le critère du « sexe ». La CNCDH propose que soit mis en place « une interprétation large du critère du « sexe » de façon à y inclure les « caractéristiques sexuelles » , « dans la mesure où la lutte contre les stéréotypes et la stigmatisation suppose de rappeler que tous les êtres humains présentent des caractéristiques sexuelles naturellement variées. »
📍 Comment agir contre les discriminations LBGTIphobes ?
Les discriminations LGBTIphobes dans le cadre du travail sont encore nombreuses, dans le privé comme dans le public. Si des outils existent actuellement pour plus d’égalité, la CNCDH mentionne que « seules 20% des actions (de promotion de l’égalité) prennent en compte l’identité de genre, et 27% l’orientation sexuelle contre, par exemple, 86% le sexe ou le handicap et 77% l’âge ». Les questions LGBTI sont souvent oubliées dans la mise en place des actions visant à favoriser l’égalité au sein d’une structure. Il s’agit donc d’un enjeu important d’intégrer ces questions dans la production, la mise en œuvre et l’évaluation de ces plans d’actions, voire de plans d’actions spécifiques.
Les articles L1132-1 du code du travail, L131-1 du code général de la fonction publique et les articles 225-1 et 225-2 du code pénal interdisent de traiter quelqu’un différemment en raison de son orientation sexuelle et/ou de son identité de genre. Malgré tout, il reste un enjeu d’identification et de compréhension des discriminations et des problématiques rencontrées par les personnes LGBTI pour traiter de manière efficace les discriminations au travail.
Pour lutter contre ces discriminations, des formations et accompagnements existent. Il peut être également pertinent de développer des enquêtes de victimation portant sur les personnes LGBTI dans le cadre du travail.
Il est essentiel d’assurer l’accompagnement et la protection des personnes LGBTI victimes de discrimination ou de violence dans le cadre du travail mais aussi de créer un environnement professionnel leur permettant de pouvoir accéder pleinement aux droits dont elles pourraient bénéficier et favorisant le bien-être au travail.
Le Groupe Egaé est en mesure de vous accompagner sur ces questions. Vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à contact@groupe-egae.fr
💡Sources / Pour aller plus loin :
Vous pouvez retrouver une liste de guides pour agir sur le lien suivant : https://egalactu.com/discriminations-liees-a-lorientation-sexuelle-et-a-lidentite-de-genre-3-guides-pour-agir/
Retrouver l’ensemble des recommandations de la CNCDH dans son rapport : https://www.cncdh.fr/publications/rapport-orientation-sexuelle-identite-de-genre-intersexuation-de-legalite-leffectivite
La fiche pratique du défenseur des droits sur le harcèlement discriminatoire : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=17945
La fiche pratique du Défenseur des Droits sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/dep-orientsex-num-14.05.20.pdf
