📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ?
Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu par la Cour suprême des Etats-Unis garantissait le droit à l’IVG sur tout le territoire américain.
Mais ce vendredi 24 juillet 2022, un revirement historique a eu lieu : la Cour suprême a décidé de révoquer la protection constitutionnelle du droit à l’IVG. Ainsi, dès les heures suivant cette décision, plusieurs Etats se sont attelés à interdire le recours à l’IVG.
À ce jour, ce n’est pas moins de 9 Etats qui ont totalement interdit l’IVG, et plusieurs autres Etats pourraient suivre ce mouvement.
📍Quelles ont été les premières réactions des Américain·es ?
Pourtant, deux tiers des Américain·es ne souhaitaient pas revenir sur ce droit. Une forte mobilisation et des contestations ont lieu dans tout le pays. De nombreux dons sont également effectués aux associations qui accompagnent et prodiguent des soins et des IVG, comme le planning familial américain, mais aussi les associations venant en aide aux personnes précaires et aux personnes racisées, qui pourraient être les premières impactées par cette loi notamment en raison d’un accès à la contraception plus difficile et d’un manque de moyens pour se rendre dans un autre Etat.
De son côté, la Californie a annoncé de nouvelles mesures permettant d’accueillir et de prodiguer des IVG et des soins aux femmes et aux personnes provenant des Etats où cela est illégal. Le gouverneur, Gavin Newsom, a également annoncé que la Californie ne coopérerait pas avec les Etats qui poursuivraient “les femmes et les médecins qui reçoivent ou fournissent des soins”.
Plusieurs entreprises américaines ont annoncé leur intention de financer le voyage d’Américain·es contraintes d’avorter hors de leur État. Cela peut prendre notamment la forme du financement des voyages des salarié·es qui souhaitent se rendre dans une clinique pratiquant des avortements.
Ces initiatives devront toutefois s’accompagner d’une vigilance extrême afin de garantir que les personnes bénéficiant de ces aides de la part de leurs entreprises ne soient pas poursuivies par les Etats concernés.
📍Quels impacts sur le droit à l’IVG en France ?
En France, le droit à l’IVG est actuellement garanti par une loi ordinaire (loi Veil de 1975). Afin de protéger davantage ce droit et d’en faire un droit fondamental, plusieurs député·es, ainsi que la majorité présidentielle, ont indiqué le dépôt d’une proposition de loi pour inscrire la possibilité de recourir à l’IVG dans la Constitution.
La première ministre, Elisabeth Borne, s’est prononcée en faveur de cette possibilité. Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a également rappelé “l’urgence d’inscrire le droit à l’avortement dans notre constitution française” et “d’inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 19 janvier 2022.” Le HCE s’était déjà prononcé à ce sujet dans leur “Vigilance Égalité”, le 22 février 2022.
Située au-dessus des lois, la Constitution est la norme suprême en France. Elle consacre et garantit les droits fondamentaux. Selon les parlementaires qui portent la proposition, la constitutionnalisation du droit à l’IVG permettrait une protection bien plus forte.
En France, l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution pourrait faire l’objet de débats dans les prochaines semaines.
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🚨Si vous souhaitez avoir des informations sur le droit à l’avortement, en France, voici quelques ressources utiles :
- Le Planning Familial
- Le site Service-Public.fr
- Le site IVG.GOUV.FR
