40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance :...
Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 !
Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...
Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...
Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...
La loi de transformation de la fonction publique entérine de nouvelles...
La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...
“Solo Sí es Sí” : le projet de loi sur le...
TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et...
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...
Révocation du droit à l’IVG aux Etats-Unis : conséquences et enjeux...
📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ?
Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu...
Lutte contre les violences intrafamiliales : l’Assemblée nationale vote la création...
Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.