Législation

Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...

Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...

Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 ! Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...

Depuis 2014, les programmations des contrats de ville doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale. Le Commissariat général à l’égalité...

Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?

Un DC1, c’est un formulaire administratif produit par le ministère de l’Economie qui doit être rempli par les candidat.e.s qui répondent à un appel...

Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans...

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...

La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...