Législation

Le 26 juillet dernier, l'Assemblée des représentant.e.s du peuple de Tunisie adoptait sous les applaudissements la "Loi intégrale contre les violences faites aux femmes...

Le saviez-vous ? Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s doivent présenter chaque année un rapport sur l’état de l’égalité entre...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...

📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :  Le code pénal définit le harcèlement moral comme...

📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?  Une décision de justice historique accorde le droit...

Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...

📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?  En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...

📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ? Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu...

Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...

Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit  « oui » à plus...