Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Légalisation de l’avortement en Irlande : un tournant historique pour les irlandaises
Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit « oui » à plus...
Parcours de sortie pour les personnes prostituées : c’est (presque) fait...
La ministre des Droits des femmes a publié fin octobre un décret créant le parcours de sortie pour les personnes en situation de prostitution.
Ce...
Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit
📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?
En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...
La définition du harcèlement sexuel évolue : concrètement, qu’est-ce qui...
Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?
Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...
L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...
Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...
D’un DC1 à l’autre : l’égalité va-t-elle disparaître ?
Un DC1, c’est un formulaire administratif produit par le ministère de l’Economie qui doit être rempli par les candidat.e.s qui répondent à un appel...
Egalité professionnelle dans la fonction publique : ça bouge encore !
Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...