Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...
La Russie dépénalise les violences conjugales
Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...
Bienvenue au 26ème critère de discrimination reconnu par le Défenseur des...
Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....
D’un DC1 à l’autre : l’égalité va-t-elle disparaître ?
Un DC1, c’est un formulaire administratif produit par le ministère de l’Economie qui doit être rempli par les candidat.e.s qui répondent à un appel...
La définition du harcèlement sexuel évolue : concrètement, qu’est-ce qui...
Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?
Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit
📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?
En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...
Mois des fiertés : Focus sur la lutte contre le harcèlement...
Quand on évoque le sujet des discriminations, la notion de traitement différencié en fonction d’un critère discriminatoire nous vient en tête. En...
La loi de transformation de la fonction publique entérine de nouvelles...
La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...
De l’utilité des statistiques sexuées dans les politiques publiques
L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21...