Bienvenue au 26ème critère de discrimination reconnu par le Défenseur des...
Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....
Harcèlement sexuel au travail, quelles législations dans le monde ?
Le
rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les
violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et
la gravité des...
Egalité professionnelle dans la fonction publique : ça bouge encore !
Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...
Les stagiaires bénéficient de la protection légale contre le harcèlement moral
📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :
Le code pénal définit le harcèlement moral comme...
Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...
💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?
Historiquement, le droit public a été très peu codifié....
La circulaire sur le rôle des référent.e.s Égalité dans la fonction...
Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité
professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes dans...
La loi de transformation de la fonction publique entérine de nouvelles...
La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...
Nouvelle étape dans l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans la politique de...
Depuis 2014, les programmations des contrats de ville
doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale.
Le Commissariat général à l’égalité...
Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...