L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...
Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...
Bienvenue au 26ème critère de discrimination reconnu par le Défenseur des...
Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....
La déconjugalisation de l’AAH est votée à l’Assemblée nationale
Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...
“Solo Sí es Sí” : le projet de loi sur le...
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La loi de transformation de la fonction publique entérine de nouvelles...
La loi du 6 août 2019 propose une profonde réforme de la fonction publique. Elle inclut un chapitre dédié au renforcement de...
La Russie dépénalise les violences conjugales
Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...
Evolution et prise en compte des droits des personnes trans dans...
Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...
Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...
Des référent.e.s « Agissements sexistes et harcèlement sexuel » au sein des entreprises
Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....
Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...