La déconjugalisation de l’AAH est votée à l’Assemblée nationale
Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...
L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...
Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Le droit à l’avortement aux États-Unis est menacé par une remise...
📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?
Une décision de justice historique accorde le droit...
Evolution et prise en compte des droits des personnes trans dans...
Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...
Le don de sang ouvert aux hommes homosexuels… sous condition
Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...
La Russie dépénalise les violences conjugales
Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...
“Solo Sí es Sí” : le projet de loi sur le...
TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...
De l’utilité des statistiques sexuées dans les politiques publiques
L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21...
Le 1er avril 2023, l’outrage sexiste aggravé devient un délit
📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?
En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...