Législation

Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....

C’est un tournant historique pour l’Argentine : le jeudi 14 juin, les députés ont voté la dépénalisation et la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse....

📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :  Le code pénal définit le harcèlement moral comme...

Le saviez-vous ? Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s doivent présenter chaque année un rapport sur l’état de l’égalité entre...

📌 Qu’est-ce que le “testing” ?  Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....

Depuis, le 5 mai, un arrêté et un décret ont permis l’entrée en vigueur des deux "amendements mannequins" à la loi santé, attendus depuis...

Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...

Depuis 2014, les programmations des contrats de ville doivent intégrer l'égalité femmes-hommes de façon transversale. Le Commissariat général à l’égalité...

Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...

Le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et la gravité des...