Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...
Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...
De l’utilité des statistiques sexuées dans les politiques publiques
L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21...
Le point (médian ?) sur l’écriture inclusive
On a beaucoup parlé d’écriture inclusive dans les médias ces dernières semaines : il y a celles qui la défendent (au premier rang desquelles Eliane...
Lutte contre les violences intrafamiliales : l’Assemblée nationale vote la création...
Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.
L’agissement sexiste : qu’est-ce que c’est ?
L'agissement sexiste a fait son apparition dans le code du travail en 2015, suite à la loi de...
Légalisation de l’avortement en Irlande : un tournant historique pour les irlandaises
Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit « oui » à plus...
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et...
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...
40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance :...
Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 !
Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...
La déconjugalisation de l’AAH est votée à l’Assemblée nationale
Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...