La Russie dépénalise les violences conjugales
Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...
Parcours de sortie pour les personnes prostituées : c’est (presque) fait...
La ministre des Droits des femmes a publié fin octobre un décret créant le parcours de sortie pour les personnes en situation de prostitution.
Ce...
Harcèlement sexuel au travail, quelles législations dans le monde ?
Le
rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les
violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et
la gravité des...
Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Légalisation de l’avortement en Irlande : un tournant historique pour les irlandaises
Le 25 mai 2018 s’est tenu en Irlande un référendum historique pour légaliser le droit à l’avortement : les Irlandais.e.s ont dit « oui » à plus...
Jurisprudence : L’enquête interne doit être lancée rapidement
Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et...
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...
Nouveau projet de directive européenne sur la lutte contre la violence...
Attention : Cet article mentionne des actes de violences sexuelles graves. Des exemples précis sont cités. Des faits de crimes sont mentionnés....
La déconjugalisation de l’AAH est votée à l’Assemblée nationale
Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...