Législation

Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?

Son origine Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

Le 26 juillet dernier, l'Assemblée des représentant.e.s du peuple de Tunisie adoptait sous les applaudissements la "Loi intégrale contre les violences faites aux femmes...

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...

Le 20 juin dernier, une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité...

📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :  Le code pénal définit le harcèlement moral comme...

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...

📍Que se passe-t-il, en ce moment, aux États-Unis ? Depuis 50 ans, aux Etats-Unis, l’arrêt Roe vs Wade rendu...

Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...