Législation

Dans la concrétisation des mesures en faveur de l’égalité professionnelle prévue par l’Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans...

TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...

Dans la nuit du jeudi 20 juillet 2022, les député·e·s de l’Assemblée nationale ont voté la déconjugalisation de l’AAH, dans le cadre...

L'agissement sexiste a fait son apparition dans le code du travail en 2015, suite à la loi de...

La ministre des Droits des femmes a publié fin octobre un décret créant le parcours de sortie pour les personnes en situation de prostitution. Ce...

Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...

Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....

Vendredi 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...