La définition du harcèlement sexuel évolue : concrètement, qu’est-ce qui...
Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?
Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...
💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?
Historiquement, le droit public a été très peu codifié....
D’un DC1 à l’autre : l’égalité va-t-elle disparaître ?
Un DC1, c’est un formulaire administratif produit par le ministère de l’Economie qui doit être rempli par les candidat.e.s qui répondent à un appel...
Un rapport sur l’égalité femmes-hommes, pour quoi faire ?
Le saviez-vous ? Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitant.e.s doivent présenter chaque année un rapport sur l’état de l’égalité entre...
Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...
Egalité professionnelle dans la fonction publique : ça bouge encore !
Une circulaire parue le 22 décembre 2016, à l’initiative d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, vient préciser les attentes en matière d’égalité professionnelle...
Le droit à l’avortement aux États-Unis est menacé par une remise...
📍 Comment est régit le droit à l’avortement aux États-Unis ?
Une décision de justice historique accorde le droit...
Le don de sang ouvert aux hommes homosexuels… sous condition
Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...
Des référent.e.s « Agissements sexistes et harcèlement sexuel » au sein des entreprises
Depuis 2019, les Comités Sociaux et Economiques (CSE) des entreprises doivent avoir désigné un ou une référent.e « agissements sexistes et harcèlement sexuel »....
En 2019, la prévention et la lutte contre le sexisme et...
Cette mesure est passée presque
inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e
chargé.e...