Fonction publique et lutte contre les discriminations
Dans une circulaire datant du 3 avril 2017, relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de...
De l’utilité des statistiques sexuées dans les politiques publiques
L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21...
La définition du harcèlement sexuel évolue : concrètement, qu’est-ce qui...
Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?
L’assemblée nationale adopte la proposition de loi Billon pour la parité...
Dix ans après l’adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, le 15 juin 2023, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de...
Harcèlement sexuel au travail, quelles législations dans le monde ?
Le
rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les
violences et le harcèlement dans le monde du travail reconnaît l’importance et
la gravité des...
Les stagiaires bénéficient de la protection légale contre le harcèlement moral
📍Comment le harcèlement moral est-il défini dans la loi ? :
Le code pénal définit le harcèlement moral comme...
Fonction publique : un rapport de situation comparée obligatoire
Son origine
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...
Le code général de la fonction publique entre en vigueur, et...
💬 Pourquoi un code général de la fonction publique ?
Historiquement, le droit public a été très peu codifié....
40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance :...
Une nouvelle date butoir de la parité dans le monde économique a été atteinte ce 1er janvier 2017 !
Si depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet...
Jurisprudence : des envois répétés de courriels à une ex-collègue depuis...
📍 Quels sont les faits en cause ?
Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20LY02516), la...