Législation

Fin décembre, les cinq organisations représentatives des salarié.e.s ont demandé à la ministre du travail, Muriel Pénicaud, de retravailler le projet de décret visant à...

Depuis lundi 11 juillet, les hommes "ayant eu des relations sexuelles masculines" peuvent officiellement donner leur sang. Auparavant, et ce depuis une circulaire datant...

TW : Cet article traite de violences sexistes et sexuelles en mentionnant, notamment, un fait de crime sexuel. La lecture peut donc...

Alors que 7 500 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2015, la loi sur la dépénalisation des violences conjugales a été...

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié la version finalisée du protocole d'accord relatif à l'égalité...

Le 31 mars 2022, la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel au travail entre en vigueur. Quel changement pour quelles conséquences ?

Un arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2022 pose le principe selon lequel l’enquête interne doit être déclenchée rapidement...

Son origine Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

📍Comment fonctionne la classification des infractions au niveau pénal ?  En droit pénal, il existe trois catégories d'infractions, de...

Cette mesure est passée presque inaperçue mais depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salarié.e.s doivent désigner un.e référent.e chargé.e...