16eme Baromètre du Défenseur des droits : “Concilier maladies chroniques et...
Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...
Lanceurs d’alerte : un nouveau dispositif pour signaler auprès de la...
Bienvenue au 26ème critère de discrimination reconnu par le Défenseur des...
Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....
Un projet de loi a été déposé pour développer la pratique...
Statistiques, constats et pistes d’actions sur la situation des personnes intersexes...
En mai 2023, les associations ILGA Europe et l’OII Europe (Organisation Intersex International Europe) ont sorti un rapport sur la situation des...
Nouveau rapport sur les LGBTIphobies (2023)
En 2023, l’association SOS Homophobie a publié son rapport annuel sur les LGBTIphobies. Ce rapport se base sur les 1506 témoignages...
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Preuve de la discrimination salariale et communication des bulletins de paie
Nouvelle jurisprudence en matière de preuve sur les discriminations : Une salariée estime avoir vécu une inégalité de salaire par rapport à...