16eme Baromètre du Défenseur des droits : “Concilier maladies chroniques et...
📋Méthodologie et cadre de l’enquête :
Le baromètre se base sur une enquête réalisée en 2023 par le Défenseur...
Nouvelle jurisprudence sur la discrimination et les agissements discriminatoires
Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...
Lanceurs d’alerte : un nouveau dispositif pour signaler auprès de la...
📌 Qu'est-ce qu'un·e lanceur·se d'alerte ?
La loi du 21 mars 2022 a apporté des précisions sur la définition...
Bienvenue au 26ème critère de discrimination reconnu par le Défenseur des...
Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....
Un projet de loi a été déposé pour développer la pratique...
📌 Qu’est-ce que le “testing” ?
Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....
Statistiques, constats et pistes d’actions sur la situation des personnes intersexes...
En mai 2023, les associations ILGA Europe et l’OII Europe (Organisation Intersex International Europe) ont sorti un rapport sur la situation des...
Nouveau rapport sur les LGBTIphobies (2023)
En 2023, l’association SOS Homophobie a publié son rapport annuel sur les LGBTIphobies. Ce rapport se base sur les 1506 témoignages...
Handicap : La France épinglée pour de multiples violations à la...
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...
Preuve de la discrimination salariale et communication des bulletins de paie
Nouvelle jurisprudence en matière de preuve sur les discriminations : Une salariée estime avoir vécu une inégalité de salaire par rapport à...
Discriminations et violences sexuelles dans l’enseignement supérieur : l’enquête ACADISCRI
📍Contexte et méthodologie
En France, les politiques publiques de lutte contre les discriminations se sont principalement adossées à l’adoption...