Discriminations

📌 Qu’est-ce que le “testing” ?  Selon l’Observatoire des discriminations, le testing est “une méthode de détection des discriminations....

Les lanceur·ses d’alerte sont des personnes qui signalent ou divulguent publiquement des informations concernant des faits répréhensibles ou contraires à l’intérêt général....

📌 Qu'est-ce qu'un·e lanceur·se d'alerte ? La loi du 21 mars 2022 a apporté des précisions sur la définition...

Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation montre qu’un ou plusieurs agissements discriminatoires peuvent constituer une discrimination, au sens de la loi de...

📋Méthodologie et cadre de l’enquête :  Le baromètre se base sur une enquête réalisée en 2023 par le Défenseur...

Arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 septembre 2022, n°21-12.175 📍Que s'est-il passé dans cette affaire ?...

📍Contexte et méthodologie En France, les politiques publiques de lutte contre les discriminations se sont principalement adossées à l’adoption...

Nouvelle jurisprudence en matière de preuve sur les discriminations : Une salariée estime avoir vécu une inégalité de salaire par rapport à...

La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS), adoptée en octobre 2022, notifiée en décembre 2022, a finalement été rendue publique...

En 2023, l’association SOS Homophobie a publié son rapport annuel sur les LGBTIphobies.   Ce rapport se base sur les 1506 témoignages...